Notificación de archivo

Rochefort. — Déclassement, terrains à céder à la Marine, aux Ponts et Chaussées et à la ville, dérasement de la fortification, évaluation et aliénation des terrains, installation des troupes d'artillerie coloniale, réinstallation des services déplacés, percement de la fortification, constructions sur le domaine militaire, remise de terrains aux Domaines.

Última modificación el 23/12/2021