Cote

GR/9/NN/4/595/3

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Notificación de archivo

Projets de construction de logements militaires, de postes des PTT et d'aliénation de biens immobiliers : procès-verbaux de remise et de commission, plans, décision ministérielle, extraits des délibérations deconseils municipaux,avant-projets sommaires, correspondances, rapport, avis, demande d'allocations, notes, arrêté, croquis.

Fechas

1920-1935

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes