Notificación de archivo

Collioure. — Aliénation et remise de la caserne du château de Collioure à l'administration des Domaines et à la Marine : procès-verbaux de remise, notes, extrait de rapport, états signalétiques, plans, correspondances, comptes rendus, minutes de lettres, tableau de dépenses, décisions ministérielles, rapports, états, extrait du J.0., projet d'arrêté, demandes d'allocations.

Última modificación el 23/12/2021