Cote

GR/9/NN/4/602/2

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Notificación de archivo

Aliénations et locations de terrains et de bâtiments militaires : dépêches, rapports, notes, plans, conventions, extraits des délibérations de conseils municipaux, correspondances, procès-verbal de remise, comptes rendus, article de journal, notes de service, avis, procès-verbaux de réunion et de rétrocession, devis estimatif, demandes d'allocations.

Fechas

1921-1934

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes