Notificación de archivo

Projet d'établissement des besoins immobiliers de l'administration militaire, proposition de cession d'une partie du parc immobilier et des terrains militaires au gouvernement général, recensement du patrimoine immobilier des chefferies, programme de réorganisation de la défense : rapports, notes, correspondances, minutes, états, extraits du JO, procès-verbaux d'expertises, plans.

Última modificación el 23/12/2021