Notificación de archivo

Documents généraux relatifs à la guerre : rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914) ; note adressée par le gouvernement de la république française aux gouvernements des puissances neutres sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés par l'ennemi.

Última modificación el 24/12/2021