Notificación de archivo

Loi Mourier du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve) : proposition de loi, rapports des commissions de l'armée, de la Chambre et du Sénat, discussion, textes de loi proposés, loi votée par le parlement, documents d'applications, résultats.

Última modificación el 24/12/2021