Notificación de archivo

Projet de loi relatif à une augmentation des cadres de l'artillerie ; projet d'augmentation des cadres de l'artillerie sur le pied de paix, réponse aux observations présentées par la direction de l'artillerie ; appel des gendarmes réservistes et territoriaux pendant la période de tension politique ; réunion d'une conférence au ministère de la marine pour établir une entente entre les départements ministériels intéressés en ce qui concerne les affaires de l'Indochine ; projet d'instruction sur l'organisation et le fonctionnement du service de surveillance et de garde des voies de communication ; conséquences que produira, pour la constitution des effectifs de paix et de guerre, l'application de la loi du 15 juillet 1889 ; projet de création de 2 corps d'armée dans la 6e région ; au sujet de la nouvelle organisation militaire du Tonkin et de l'Annam.

Última modificación el 24/12/2021