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Conseil consultatif de l'armement [dossier 1] Arrêté portant création d'un conseil consultatif de l'armement et du matériel de guerre (21 mars 1931) ; rapport sur les travaux de la commission constituée par dépêche ministérielle du 9 janvier 1931 pour étudier les modifications susceptibles d'être apportées à l'organisation actuelle des études d'armement, au point de vue de l'action du commandement sur les questions relatives à l'armement, de l'orientation des services d'études sur l'exploitation des moyens de l'industrie, de l'organisation intérieure des services d'études ; arrêté portant réorganisation du conseil consultatif de l'armement et du matériel de guerre (13 janvier 1936) ; décret instituant un comité consultatif chargé d'émettre des avis sur les questions d'ordre technique et industriel dont il est saisi par le ministre de l'Armement (18 décembre 1939) ; dispositions réglementaires relatives aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat et aux inventions intéressant la défense nationale (1939) ; [d. 2] procès-verbaux des séances de la commission chargée d'établir un plan de réorganisation des études d'armement : séance du15 janvier 1931, relative à l'action du commandement, au recours à l'industrie privée, à la meilleure hiérarchisation des services d'études et d'expériences ; séance du 26 janvier 1931, relative à la composition et aux attributions du conseil de l'armement, questions financières concernant l'amélioration des services d'études et d'expériences, les modifications à apporter aux services de l'artillerie ; note sur l'organisation intérieure des services des études techniques de l'artillerie (janvier 1931) ; compte rendu du général sous-inspecteur des fabrications de l'artillerie au sujet de la réorganisa-tion des services d'études, imposée par un défaut d'organisation générale et une pénurie de personnel de direction qualifié (24 janvier 1931) ; note sur la réorganisation des études d'armement (25 janvier 1931) ; séance du 6 février 1931 relative à la question des marchés d'études.

Última modificación el 24/12/2021