Cote
GR/7/N/3582-GR/7/N/3602
Buscar por el marco de clasificaciónComment fonctionne le cadre de classement ?
Voir dans l’inventaire
Notificación de archivo
Documentation diverse
Fechas
1918-1937- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- La conférence du désarmement : documents provenant principalement du Service français de la Société des Nations
- [Dossier 1] Organisation du Service français de la Société des Nations et personnel. Création par décret du 25 décembre 1919 : le service fait partie de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et est rattaché à la direction des Affaires politiques (note du 9 Novembre 1928) ; désignation de la représentation française à la Commission permanente consultative de la Société des Nations, nomination de personnels (1919-1925) ; annuaire de la Société des Nations (1929) ; notes relatives à la préparation technique de la conférence générale du désarmement : répartition du travail entre les bureaux de l'E.M.A. (décembre 1930-janvier 1931) ; à la suite de la fin des travaux de la Commission préparatoire du désarmement, de la désignation du général Réquin pour de nouvelles fonctions, l'E.M.A. assumera désormais la plus grande partie du travail qui incombait à ces experts (10 janvier 1931) ; note sur la préparation technique de la conférence du désarmement : répartition du travail entre les différents bureaux, désignation des officiers chargés des liaisons avec les différents organismes (17 mars 1931) ; composition, organisation matérielle de la délégation française pour la conférence du désarmement de 1932 (2 avril 1931, décembre 1931-janvier 1932) ; dépenses de la délégation française à Genève, nomination de délégués (notamment le commandant de Villelume), répartition du travail entre les bureaux de l'E.M.A., correspondance diverse (1932-1938).
- I Le désarmement : a) avant la conférence du désarmement (fév. 1932)
- I Le désarmement : b/ la conférence de Genève (à partir de février 1932)
- II Commerce et fabrication des armes, droit d'investigation, conférence de Montreux.
- Documentation diverse
- Conférence de la paix (1919-1920). Recueil des actes de la conférence, recueil des résolutions et procès-verbaux de séances pleinières.
- Procès-verbaux, rapports et documents des commissions de la conférence : questions générales et questions territoriales.
- Commissions de la conférence (questions spéciales), notamment : clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix, comité des câbles sous-marins ; mise en vigueur des traités avec les puissances ennemies : préparation de la mise en vigueur, ratification.
- Préparation et signature des conventions et traités divers (procès-verbaux et textes) ; conventions générales et traités particuliers entre alliés, traités et conventions avec divers États (1919-1920) ; exécution des traités : recueil des résolutions de la conférence des ambassadeurs (26 janvier 1920-30 mars 1931) : [d. 10] rapport présenté par la commission interalliée des affaires polonaises à la suite de l'enquête menée en Pologne du 9 février au 6 avril 1919 (17 avril 1919) ; résumé du traité avec l'Allemagne (7 mai 1919) ; procès-verbaux, rapports et documents de la commission interalliée de la rive gauche du Rhin (29 mai-29 juillet 1919) ; documents pour faire suite aux procès-verbaux et rapports de cette commission (7 août-14 octobre 1919).
- Fonds S.D.N. : travaux du comité d'études (1918-1919).
- Documents de la conférence pour la réduction et la limitation des armements. Documents de la commission préparatoire (ronéotypés). [Dossier 1] Procès-verbaux des séances du comité du conseil de la Société des Nations (3-7 décembre 1925) ; [d. 2] travaux préparatoires pour la conférence du désarmement et question de l'exercice du droit d'investigation (1926) ; [d. 3] commission préparatoire de la conférence du désarmement : préliminaires et 1re session (1926) ; [d. 4] Fonds S.D.N. : sous-commission A et sous-commission B (1926).
- [Dossier 1] Commission préparatoire de la conférence du désarmement : comité d'experts en questions budgétaires (1927) ; [d. 2] procès-verbaux de la troisième session de la commission tenue à Genève du 21 mars au 26 avril 1927 ; [d. 3] procès-verbaux de la quatrième session de la commission et de la première session du comité d'arbitrage et de sécurité (30 novembre-3 décembre 1927, 1er 2 décembre 1927) ; [d. 4] procès-verbaux de la deuxième session de comité d'arbitrage et de sécurité et de la cinquième session de la commission préparatoire de la conférence du désarmement (20 février-7 mars 1928) ; [d. 5] mémoire sur le désarmement présenté au bureau international de la paix (9 août 1927).
- [Dossier 1] Travaux de la commission préparatoire de la conférence du désarmement : projet de convention, rapports (novembre 1930) ; [d. 2] constitution, organisation et siège de la conférence, trève des armements, rapport du comité d'experts aux questions budgétaires (1931) ; [d. 3] journaux de la conférence du désarmement (2-22 juillet 1932) ; [d. 4] documents généraux (1933) ; [d. 5] travaux du bureau de la conférence sur la réduction et la limitation des armements (1933) ; [d. 6] travaux du comité du bureau (novembre, décembre 1933) ; [d. 7] procès-verbaux de séances du comité du bureau (1933) ; [d. 8] travaux de la commission générale portant notamment sur la publicité des dépenses de défense nationale (1933) ; [d. 9] travaux du comité spécial des effectifs, portant notamment sur l'instruction militaire (1933).
- Documents imprimés : rapport préliminaire sur les travaux de la conférence, procès-verbal de la commission des dépenses de défense nationale et rapports du comité technique, procès-verbal de la commission aérienne.
- Travaux de la commission des dépenses de défense nationale et procès-verbaux des séances du comité technique.
- Documentation fournie par les gouvernements : a) indications relatives à l'état des armements. b) documentation budgétaire (commission des dépenses de défense nationale, comité technique) : documentation budgétaire militaire, observations sur la documentation fournie, réponses aux observations et questionnaires, auditions des délégations.
- Conférence pour le contrôle du commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre : travaux préliminaires, actes de la conférence.
- Annuaires statistiques du commerce des armes et munitions.
- La conférence du désarmement : documents provenant principalement du Service français de la Société des Nations
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Última modificación el 24/12/2021
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1141427