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"Conférences de Lille au sujet du règlement des limites en exécution du traité de Ryswick, 1698 - 1699 ; correspondance entre Barbezieux et les intendants Dugué de Bagnols et Voysin, commissaires pour la France à ces conférences. Pièces jointes : pouvoirs des commissaires et des procureurs tant pour la France que pour l'Espagne ; procès-verbaux, journal des séances ; lettres de Pontchartrain, Pomponne, Guiscard, de l'abbé de Saint-Hubert, de M. Boron, mayeur de Dinant, etc. ; « mémoire (attribué à l'intendant Turgot) au sujet des lieux de Rodemack, Roussy, Remick, Putelange, Preich Espérange » ; « estat général des lieux contestez avec l'Espagne mentionnez et extraits de la liste du procez-verbal des limites de 1662 » ; « estat des lieux à retenir pour le Roy en cas de partage sur la route de Luxembourg, Rodemack, Roussy ou sur la Moselle » ; « estat des lieux à abandonner à l'Espagne » ; « estat des lieux contestez qu'on pouroit donner à M. l'Électeur de Trèves en échange de trois postes sur la Meuse » ; « mémoire sur les rentes deues par la généralité des provinces de Flandres et de Haynaut. et dont la France, suivant l'article 2 3 du traité de Ryswick, doit payer sa part en proportion de ce qu'elle occupe dans ces deux provinces » ; « projet de partage des 82 lieux ou villages contestés entre la France et l'Espagne » ; « échange à faire des villages qui sont près de Maubeuge » ; « chemin qu'il faut tenir en partant de Maubeuge pour aller à Philippeville sans passer sur aucunes terres d'Espagne » ; « mémoire des affaires des particuliers dont le Roy a ordonné à ses commissaires de parler a ceux d'Espagne » (le prince d'Espinoy, le cardinal de Janson, la princesse d'Isenghien, la comtesse de Mérode, les magistrats d'Ypres, des bourgeois de Rocroi, Courtrai, des chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris et autres ecclésiastiques, etc.) ; « mémoires composés sur les titres qui peuvent fonder et establir le droit de souveraineté que les roys de France prétendent avoir sur les deux villes ou bourgs de Fumay et de Revin et sur le village de Fépin » ; mémoire sur la souveraineté de la prévôté de Maubeuge ; « observations qui peuvent estre de quelque usage dans la négociation d'un traitté de paix entre la France et l'Espagne » (concernant Ypres, Werwicq, Comines, Renaix, Antoing, Ath, etc.) ; « mémoire servant a expliquer quelques moyens que l'on peut opposer à Mrs les commissaires d'Espagne au sujet des rentes dont ils prétendent que le Roy doit demeurer chargé dans les provinces de Flandre et de Hainaut et les réponses que Mrs les commissaires d'Espagne y font » ; autre mémoire sur le même sujet ; « réponse aux mémoires de M. le duc de Bouillon dans lesquels il prétend prouver que sa duché de Bouillon le fait souverain des neuf villages qui composent la baronnie d'Hierges laquelle est constamment une des pairies mouvantes de cette duché » ; mémoire en forme de lettre (non signée) concernant surtout la souveraineté de Beaumont et de Chimay ; mémoires pour la princesse d'Isenghien concernant Charleroi, Calcken, etc. ; montant des vingtièmes de la province de Hainaut suivant le cahier de 1604 ; « mémoire servant a la justiffication des rentes deues par les Estats de Flandres » ; mémoire sur la réduction au denier seize des rentes en Hainaut ; « estat des seuls lieux qu'on peut abandonner dans le département, à M. l'Électeur de Trèves » ; « estat et déclaration de touttes les rentes soumises à déduction des vingtiesmes doues aux sujects de France par la recette générale des Estats de Haynaut » ; « copie du compte des xxes de l'an 1604 (Hainaut) dont les blancs et les parties omises ont estés remplies par les comptes des xxes des années 1606 et 1608 ». "

Última modificación el 24/12/2021