Notificación de archivo

"Affaires administratives et civiles, 1787-1788 : renouvellement ou maintien des officiers municipaux et autres dans les villes flamandes ; mesures diverses au sujet de la chasse en Flandre et en Hainaut, défenses et permissions, listes nominatives des personnes autorisées, « ordonnance du roi de 1730 portant règlement sur les limites et droits de chasse dans les cantons réservés à titre de ses plaisirs dans le gouvernement de Lille, etc. » ; composition, appointements, fonctions, privilèges, etc., de la compagnie des gardes de M. de Castries, gouverneur de la Flandre ; « état des troupes de spectacles qui existent dans le gouvernement de Flandre » ; liste d'affaires à traiter ou à suivre dans ce gouvernement ; « mémoire sur la composition, la convocation et les élections des États généraux » ; « tableau de l'état actuel de la province de Dauphiné et des améliorations que l'on pourrait y faire applicables a tout le royaume » ; note imprimée sur les preuves de noblesse exigées pour le grade d'officier et l'entrée à l'École militaire ; restitution au Dépôt de la Guerre de papiers qui en étaient sortis, mesures au sujet de papiers provenant du baron de Wimpffen, inventaire de ces papiers ; examen d'ouvrages proposés pour la publication (travail de M. Mangard, généalogiste, sur la nécessité d'un tribunal héraldique ; traduction, par le marquis de Mesmes, de l'histoire de la campagne de 1756 en Allemagne, de Lloyd) ; affaires diverses concernant les villes et pays de Bergues (ordonnance imprimée au sujet de la navigation du canal), Calais, Cambrai (notamment un extrait imprimé des délibérations du corps municipal au sujet de la représentation du Tiers-Etat aux Etats généraux), Cassel (notamment des « observations sur les inconvénients qui résultent de l'union des deux églises collégiales » de la ville), Douai, Dunkerque (notamment la cure), Givet (un extrait imprimé des registres de l'hôtel de ville concernant la réunion du comté d'Agimont au Hainaut et la convocation des États généraux), Lille (pièces relatives au « collège des Philalèthes », aux spectacles, à la chasse, au palais du gouvernement de Flandre, etc.), Marsal, Orchies, Valenciennes ; demandes de grâces, recommandations, affaires privées, etc."

Última modificación el 24/12/2021