Notificación de archivo

"Flandre maritime, 1700 - 1704 : marine, galères, tribunaux, service des postes et courriers, matières diverses ; amirauté de Dunkerque, consultation des magistrats de Dunkerque sur l'interprétation de la déclaration du 13 septembre 1699 en ce qui concerne le procès par les officiers de l'amirauté des nouveaux convertis qui sortent du royaume par mer ; formation d'un banc de sable dans le port de Dunkerque ; organisation de capitaineries pour la garde des côtes ; établissement de maîtres de langues à Dunkerque, conditions qu'ils doivent remplir ; placard imprimé relatif au rachat des esclaves chrétiens par les religieux Trinitaires ; confiscation d'un vaisseau ostendais ; Gaspard et André Bart ; établissement d'une société d'assurances à Dunkerque ; proposition d'établir des haras en Flandre ; récollets aumôniers sur les vaisseaux, interdiction aux religieux de passage à Paris de loger ailleurs que dans les maisons de leur ordre, interprétation de la déclaration du 16 décembre 1698 qui interdit de faire les publications avant la fin de la messe le dimanche ; décision du roi relativement à une difficulté pendante entre les officiers du bailliage d'Ypres et le procureur au même siège touchant les récusations des juges en matière criminelle ; les enfants et les postillons des maîtres de postes exemptés de la milice, les contrôleurs, maîtres et commis des postes exemptés du logement des gens de guerre ; arrestation, par ordre du roi de Pologne, de M. du Héron, envoyé extraordinaire auprès de lui, représailles ordonnées en conséquence ; ordre de faire arrêter le graveur André Houatte qui a gravé « une planche insolente », etc."

Última modificación el 24/12/2021