Notificación de archivo

"Intendant de Bernage et commissaires des guerres : affaires diverses de Besançon, Dôle, Salins, Lons-le-Saulnier, Calmoutier, Pontarlier, Montbéliard, Brisach, Sélestat, Strasbourg, Phalsbourg, Metz, Sedan, Bouillon, etc. ; mesures pour empêcher les partis ennemis de pénétrer en Franche-Comté par la Lorraine ; formation et organisation de milices bourgeoises à Vesoul, Luxeuil, Faverney, Faucogney, et d'une compagnie franche de dragons ; mise en état du poste de Fougerolles ; envoi à Haguenau et à Drusenheim de 4 000 pionniers francs- comtois se relevant mensuellement, charge énorme qui en résulte pour la Franche-Comté, désertions parmi les pionniers ; « estat des bois quy doivent estre remis à Phalsbourg pour la seuretté de la place en cas de siège » ; redoute sur la Semoy forcée par un parti ennemi, pillage et incendie de Gespunsart ; affaires de troupe, vols, meurtres, désertions, querelles, etc. ; duels à Charleville entre des gardes du corps ; pillage commis par des hussards à Corravillers-le-Plain et à Vauvillers ; incendie aux casernes de Besançon ; démêlés entre le lieutenant-général de Pontarlier et le gouverneur de cette place au sujet de leurs attributions respectives ; jeu excessif chez M. de Raousset à Vieux-Brisach ; mortalité parmi les chevaux, remonte (en particulier celle de la gendarmerie et des dragons), achat de chevaux en Suisse et en Franche-Comté par les sieurs Hogguer ; l'hôpital de Besançon, un état du mobilier à y remplacer, logement du médecin et professeur Monnot, le médecin Tournet prisonnier à la citadelle, sa réputation comme oculiste, procès du sieur Grandvoynet, recteur de l'hôpital du Saint-Esprit, appointements du chirurgien-major de l'hôpital de Strasbourg, refus par le roi d'établir à Bourbonne un hôpital pour les soldats ; les commissaires des guerres, leurs fonctions, leurs appointements, leur logement, révocation du commissaire Le Tellier de Marnou pour avoir falsifié des revues, les commissaires provinciaux et ordonnateurs nés » dans leurs départements en l'absence des intendants, nécessité d'avoir un ordonnateur sur la frontière de Champagne, état des services du commissaire d'Heulland, plainte du maire de Verdun contre le commissaire de La Colonge au sujet du logement des troupes ; l'esprit public en Franche-Comté, procès du sieur Prudhon, accusé de conspirer contre l'Etat, texte de la sentence, recherche des complices, dénonciations anonymes contre des ecclésiastiques et des religieux francs-comtois et lorrains qu'on accuse d'intelligences avec l'Allemagne, emprisonnement pour la même cause du curé et du procureur fiscal de Fougerolles, mémoire présenté par le curé pour sa défense, le bénédictin apostat Toupelin, le baron de Broch, les fêtes du Saint-Suaire interdites provisoirement à Besançon, les conférences mensuelles des curés de ce diocèse réduites par prudence a trois par an, défense de choisir aucun comtois pour supérieur d'un couvent de carmes dans la province ; usages suivis dans l'Université de Besançon pour la nomination des professeurs, conduite scandaleuse d'un professeur de droit de cette université ; la désertion des soldats favorisée par des paysans de Morteau ; « estat des impositions faites au comté de Bourgogne pendant l'année 1705. délimitation du territoire de Fougerolles et du Val d'Ajol ; prisonniers de guerre retenus à Ulm, dépenses faites à leur occasion, « mémoire de la ville d'Ulm au sujet de la dette nommée de M. de Blainville » (avec pièce jointe de 1704) ; blé tiré de Franche-Comté par les cantons suisses, affaire du renouvellement du capitulat de Milan avec ces cantons ; rapport du commissaire d'Arthieulle sur ce qu'il a appris des affaires d'Allemagne pendant son voyage dans ce pays, etc."

Última modificación el 24/12/2021