Conditions d’accès

Les documents sont communicables selon les dispositions prévues par l'article L213-2 du code du Patrimoine. En particulier, les procès-verbaux de gendarmerie ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans.

Conditions d'utilisation

Les documents communicables peuvent être librement photographiés avec un appareil sans flash.

Description physique

20,20 mètres linéaires.

Classement

La première partie du fonds comprend les archives du commandement de la section, qui devient compagnie, de gendarmerie maritime de Rochefort, qui a autorité sur les brigades de son ressort.

La deuxième partie du fonds est classée par brigade, par ordre alphabétique : Arcachon, Bayonne, Bordeaux, Hendaye, Hourtin, La Pallice, La Rochelle, Marennes, Ruelle, Rochefort, Centre-école d'aéronautique navale de Rochefort, Les Sables d'Olonne, Saint-Jean-de-Luz et Le Vergeroux. Pour chaque brigade, a été établi un plan de classement type par typologie documentaire : correspondance, procès-verbaux, carnets de service, carnets de déclaration tenus par les gendarmes.

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Inventarios

Gendarmerie maritime de l'arrondissement maritime de Rochefort

Fechas

1897-1983

Última modificación el 26/06/2019