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Selon la loi de 2008 relative aux Archives de France codifiée aux articles L.213-1 à L.213-7
du Code du patrimoine et sous réserve des conditions imposées par l’état matériel des
documents. Selon la réglementation au code du patrimoine pour les archives privées.

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Selon condition définie par le déposant

Classement

Classement de l’album photographique :

-N° 1 au n° 7 : constructeur français « AEROSPATIALE ».
-N° 8 au n°14 : constructeur anglais « AVRO ».
-N°15 au n°18 : constructeur américain « BEECH ».
-N°19 au n°20 : constructeur français « BLOCH ».
-N°21 au n°23 : constructeur français « BREGUET ».
-N°24 au n°31 : constructeur américain « CHANCE VOUGHT ».
-N°32 au n°36 : constructeur américain « CONSOLIDATED ».
-N°37 au n°39 : constructeur américain « CURTISS ».
-N°40 au n°50 : constructeur français « DASSAULT ».
-N°51 : constructeur allemand « DORNIER ».
-N°52 au n°58 : constructeur américain « DOUGLAS ».
-N°59 au n°68 : constructeur américain « GRUMMAN ».
-N°69 au n°71 : constructeur français « HUREL - DUBOIS ».
-N°72 au n°73 : constructeur allemand « JUNKER ».
-N°74 au n°75 : constructeur français « LATECOERE ».
-N°76 au n°77 : constructeur français « LIORE ET OLIVIER ».
-N°78 au n°84 : constructeur américain « LOCKHEED ».
-N°85 : constructeur français « LOIRE ».
-N°86 au n°87 : constructeur américain « MARTIN ».
-N°88 : constructeur français « MAX HOLSTE ».
-N°89 au n°94 : constructeur français « MORANE ».
-N°95 au n°97 : constructeur français « NORD 1100 – 1200 ».
-N°98 au n°102 : constructeur américain « NORTH AMERICAN ».
-N°103 au n°104 : constructeur américain « PIASECKI ».
-N°105 : constructeur irlandais « SHORT ».
-N°106 : constructeur américain « SIKORSKY ».
-N°107 au n°111 : constructeur français « SNCAN ».
-N°112 au n°113 : constructeur français « SUD-EST ».
-N°114 au n°118 : constructeur français « SUD-OUEST ».
-N°119 : constructeur anglais « SUPERMARINE ».
-N°120 : Porte-avions « PA CLEMENCEAU ».