Notificación de archivo

Clauses du traité de paix, rapport sur les conséquences pour la France de l'exécution des clauses navales du traité de paix avec l'Italie, accords navals entre la France et l'Italie relatifs à l'application de l'article 57 du traité de paix, matériel à fournir.

Última modificación el 16/12/2019