Notificación de archivo

Traitement de cas particuliers d'élèves notamment sursis, accidents survenus lors d'exercices d'éducation physique ou d'équitation : circulaires, correspondance, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux de gendarmerie, certificats médicaux, extraits de registres de constations de blessures.

Última modificación el 17/12/2019