Délibérations de la 2ème section de la Commission d'études du C.S.D.N.

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(Dossier 1) Séance du 7 avril 1922 : établissement d’un cadre de projet de loi relatif à l’organisation de la nation en temps de guerre ; réglementation du régime des communications postales en cas de tension politique, de proclamation de l’état de siège et de mobilisation. Rapports de présentation, texte du projet de loi : exposé des motifs, examen des articles (31 mars 1922) ; compte rendu de la séance (13 avril) ; questionnaire relatif à la mobilisation économique prévu par la 4ème section de la Commission d’études dans sa séance du 2 mai 1922 ; lettre du Président du Conseil au sujet de l’organisation de la nation en temps de guerre (17 juillet) ; note contenant sous une forme synoptique l’énoncé des principaux problèmes qui se sont posés au cours de la dernière guerre, et dont la solution a donné lieu à l’établissement de lois, décrets et règlements divers (19 juillet) ; lettre du Président du Conseil demandant à divers ministres leurs observations au sujet du projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (4 novembre 1922) ; (d.2) séance du 26 mars 1923 : examen du projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre. Texte du projet (20 mars) ; procès-verbal de la séance (9 avril) ; séance du 25 octobre 1923 : examen de l’étude générale élaborée par le Secrétariat général en vue de l’établissement d’un plan de repliement (18 octobre) ; procès-verbal de la séance ; méthode de travail à suivre pour l’établissement du plan de repliement (17 novembre 1923) ; (d.3) exposé des motifs et examen des articles du projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (20 avril) ; rapports au C.S.D.N. au sujet de ce projet de loi (12 juin, 31 juillet 1923) ; (d.4) lettres du Président du Conseil au sujet de la délimitation des zones du plan de repliement et de protection (3 janvier 1924) ; au sujet des programmes de travail des différents ministères en ce qui concerne la défense nationale, schémas des programmes pour ces départements (7 février) ; séance du 16 avril 1924 : délimitation des zones dans lesquelles doivent être prévues les mesures de repliement. Rapport de présentation (7 avril) ; compte rendu de la séance (3 mai) ; notification des avis de la Commission ; demande aux ministères de procéder aux travaux préliminaires à l’établissement des plans de repliement (16 mai 1925) ; conclusions tirées des réponses des ministères, directives générales qui doivent servir à l’établissement du plan de repliement, questionnaire adressé aux ministères (8 avril 1925) ; (d.5) séance du 15 juin 1925 : examen d’un projet de circulaire à adresser aux préfets en vue de la préparation de la mobilisation nationale à l’échelon du département. Rapport de présentation (30 avril) ; compte rendu de la séance, projet d’instruction (29 juin) ; séance du 4 décembre 1925 : examen d’un projet d’instruction provisoire sur la préparation de la mobilisation de la main-d’oeuvre. rapport de présentation et projet d’instruction (7 novembre 1925) ; compte rendu de la séance (7 janvier 1926) ; (d.6) séance du 22 janvier 1926 : la défense aérienne du territoire, protection contre les bombardements aériens. Note et rapport de présentation (17 décembre 1925) ; compte rendu de la séance (15 février 1926) ; décisions prises par le gouvernement à la suite des conclusions adoptées par la Commission (23 mars) ; séance du 16 novembre 1926 : projet d’institution d’un organe centralisant l’hygiène et l’assistance médicale nationales en temps de guerre. Projet et plan de constitution de cet organe (2 juin) ; nouveau texte remplaçant le précédent (21 octobre) ; compte rendu de la séance (13 décembre 1926) ; séances des 21 mars et 11 avril 1927 : examen d’un projet d’instruction provisoire sur la préparation de la mobilisation de la main-d’oeuvre étrangère. Projet d’instruction et note de présentation (7 mars) ; compte rendu des séances (29 mars, 23 mai) ; séance du 11 avril 1927 : examen du projet de circulaire d’application pour l’instruction du 9 août 1923 sur la protection des populations contre les bombardements aériens. Note de présentation (4 avril) ; compte rendu de la séance (23 mai) ; séance du 27 juin 1927 : examen d’un projet d’instruction sur la collaboration des préfets et des autorités militaires en vue de la préparation de l’organisation des départements pour le temps de guerre. Rapport de présentation, texte du projet d’instruction (18 juin) ; compte rendu de la séance (s.d.) ; séance du 12 décembre 1927 : examen des crédits nécessaires aux divers ministères pour la préparation de la mobilisation nationale ; rapport de présentation (9 décembre) ; procès-verbal de la séance (21 décembre 1927) ; séance du 13 janvier 1930 : examen du projet d’instruction provisoire sur les mesures de sauvegarde à prendre en cas de guerre dans les parties du territoire national exposées aux atteintes de l’ennemi et du projet d’instruction particulière déterminant les portions du territoire dans lesquelles il y aura lieu de préparer la mise à l’abri et le repliement, et fixant les départements de correspondance. Rapport de présentation et projet d’instruction provisoire (7 janvier) ; compte rendu de la séance (20 janvier) ; séance du 28 mars 1930 : examen d’une instruction générale sur la préparation de la mobilisation de la main-d’œuvre agricole et d’un projet de statut de la main-d’oeuvre indigène employée en France en temps de guerre. Rapports de présentation, projet d’instruction générale relative à la main-d’œuvre agricole (21 mars) ; compte rendu de la séance (9 avril) ; séance du 14 mai 1930 : organisation défensive du pays contre les attaques aériennes. Rapport de présentation (7 mai) ; compte rendu de la séance (30 mai 1930).