(Dossier 1) Compte rendu de la conférence du 26 mars 1924 ayant pour but un échange de vues sur quelques questions soulevées par la mobilisation industrielle (1er avril 1924)

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(Dossier 1) Compte rendu de la conférence du 26 mars 1924 ayant pour but un échange de vues sur quelques questions soulevées par la mobilisation industrielle (1er avril 1924) ; examen d’une demande de garantie présentée par un consortium franco-polonais au sujet de la concession des travaux du port de Gdynia. Compte rendu de la séance (7 mai) ; séance du 30 avril 1924 : mise au point du dossier du projet de loi sur le transsaharien. Compte rendu de la séance (19 mai) ; séances des 19, 29 mai et 5 août 1924 : organisation et fonctionnement des communications en temps de guerre. Notes sur cette question (mars, 28 juillet) ; programme des délibérations (7 avril 1924) ; historique sommaire des mesures prises avant, pendant et après la guerre en vue de l’utilisation des besoins de la défense nationale (avril 1922) ; études sur les voies navigables et les transports de défense nationale (février 1924) ; sur les transports maritimes en 1918 (janvier) ; sur le réseau des communications et des transports de l’armée américaine en 1917-1918 (janvier) ; comptes rendus des séances (21 mai, 2 juin, 7 août) ; dispositions adoptées par la Commission d’études (19 août) ; séances des 24 et 27 octobre 1924 : examen d’un traité d’études relatif au chemin de fer transsaharien, examen par la section d’aéronautique et la 3ème section réunies du projet de contrat présenté par la Compagnie générale transsaharienne pour l’établissement d’une ligne aérienne Colomb-Béchar-Save. Notes sur le projet de traité entre l’Etat et la Compagnie de chemin de fer P.L.M. sur les études à entreprendre pour la construction du chemin de fer transsaharien (18 septembre, 20 octobre) ; rapport sur le projet de contrat présenté par la Compagnie générale transsaharienne pour l’établissement d’une ligne aérienne Colomb-Béchar-Save (20 octobre) ; résumés des délibérations des séances et avis émis : il n’y a pas lieu de donner suite aux propositions de la Compagnie générale transsaharienne, il appartient à l’aviation militaire de poursuivre l’oeuvre de pénétration saharienne entre le Sud-Algérien et la région du Niger (29 octobre, 10 novembre) ; (d.2) séance du 13 mars 1925 : régime des transports en temps de guerre. Rapport de présentation (17 février) ; compte rendu de la séance du 16 mars) ; séance du 16 mars 1925 : organisation et fonctionnement des services des transmissions en temps de guerre. Rapport de présentation, projets de décrets et d’arrêtés, étude sur l’organisation des services des transmissions avant 1914, au cours de la guerre et depuis les hostilités (février) ; compte rendu de la séance (23 mars) ; texte d’une instruction relative à cette question (30 mars) ; séance du 7 avril 1925 : réglementation, pour le temps de paix, de l’emploi des transmissions radioélectriques par les navires et aéronefs civils. Note de présentation et projet de décret (25 mars) ; séance du 10 juillet 1925 : le monopole du pavillon dans les relations entre la France et l’Algérie. Rapport de présentation (20 juin) ; compte rendu de la séance (17 juillet) ; séance du 22 décembre 1925 : construction de la voie ferrée Oujda-Fez et amélioration à apporter au réseau des voies navigables en vue de la défense nationale. Etude du rôle des voies navigables dans le cadre de la défense nationale, leur adaptation aux besoins du temps de guerre, rôle au cours du dernier conflit et situation actuelle (1er décembre) ; compte rendu de la séance concernant la seconde question (28 décembre 1925) ; (d.3) compte rendu relatif à la construction de la voie ferrée Oujda-Fez, notes sur le point de vue du gouvernement chérifien et sur le régime fiscal marocain (27 janvier 1926) ; séance du 17 mai 1926 : améliorations à apporter aux communications ferroviaires en Afrique du Nord au point de vue de la défense nationale. Note de présentation (25 mars) ; question de la protection des voies ferrées contre les bombardements aériens, imputations des dépenses. Note de présentation (20 avril) ; comptes rendus de la séance concernant la première question (26 mai) ; concernant la seconde question (4 juin) ; séance du 3 novembre 1926 : monopole du pavillon dans les relations maritimes entre la France et l’Algérie. Note de présentation (26 octobre) ; compte rendu de la séance (9 novembre) ; séance du 20 décembre 1926 : répartition, à la mobilisation, des postes radioélectriques appartenant à l’aéronautique civile entre les départements militaires et la direction des transports aériens ; le maintien ou la suppression du trafic postal aérien en temps de crise. Notes de présentation (11 décembre) ; compte rendu de la délibération (23 décembre 1926) ; (d.4) compte rendu de la réunion du 21 février 1927°: examen des propositions des grands réseaux, relatives au régime financier des chemins de fer en temps de guerre (8 mars) ; séance des 27 juin et 7 juillet 1927 : examen d’une instruction concernant l’établissement des demandes d’inscription aux programmes de transports d’intérêt national du temps de guerre. Rapport de présentation, texte du projet d’instruction (17 juin) ; texte de l’instruction (22 septembre 1927) ; lettre faisant envoi des corrections et additions à apporter à l’instruction du 15 novembre 1926 sur la mobilisation des ports maritimes (30 mars 1928) ; lettre adressée à divers ministères en vue d’établir un règlement d’application au sujet de l’exécution des transports d’intérêt national (30 juillet 1928) ; séance du 10 décembre 1929 : corrections ou adjonctions à apporter à la réglementation radiotélégraphique internationale arrêtée à Washington le 25 novembre 1927, projet d’instruction sur la préparation, l’organisation et le fonctionnement des transports automobiles en temps de guerre. Rapports de présentation, projet d’instruction (3 décembre) ; compte rendu de la séance (16 décembre) ; séance du 13 décembre 1929 : projet de collaboration entre les services météorologiques des différents ministères, projet de transports aériens en temps de guerre, servitudes à imposer à la navigation aérienne en temps de guerre. Rapports de présentation (6 décembre) ; avis émis par la Commission (14 décembre) ; notification de ceux-ci au ministère de l’Air (19 décembre) ; compte rendu de la séance (21 décembre 1929).