(Dossier 1) Séance du 2 mai 1922

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(Dossier 1) Séance du 2 mai 1922 : détermination des principes généraux de la mobilisation économique appelés à servir de base aux travaux de la 4ème section de la Commission d’études et du Secrétariat général, détermination des principes du plan de mobilisation industrielle et des fabrications de guerre nécessaires aux différents départements ministériels. Lettre de la Guerre et de la Marine au sujet du plan de fabrication (15 mars, 3 avril) ; notes de présentation (7 avril) ; compte rendu de la séance (9 mai) ; séance du 10 juillet 1922 ; fourniture de l’énergie électrique dans le Grand Duché de Luxembourg, admission éventuelle d’une société allemande dans un groupement chargé de la distribution de l’énergie dans le Grand Duché. Note de présentation (1er juillet) ; compte rendu de la séance (13 juillet) ; séance du 16 novembre 1922 : politique du pétrole en France, étude d’un projet établi par la direction des essences et pétroles relativement à cette question. Note de présentation (7 novembre) ; compte rendu de la séance (27 novembre) ; (d. 2) questionnaire relatif à la mobilisation économique ; réponse de la Guerre (s.d.) ; (d.3) séance du 13 mars 1923 : conditions d’établissement par les différents départements des programmes fixant les caractéristiques à exiger des matériels aéronautiques nouveaux et le problème du stockage des moteurs d’aviation. Notes de présentation (28 février, 2 mars) ; compte rendu (21 avril) ; séance du 10 avril 1923 : distribution de l’électricité dans la région parisienne, préparation de la mobilisation économique dans les domaines agricole, forestier et alimentaire. Notes de présentation, contenant une lettre de l’E.M.A. du 18 novembre 1922, sur l’utilisation du réseau électrique parisien à la mobilisation ; une lettre du ministre de l’Agriculture du 31 janvier 1923, sur la nécessité de constituer dès le temps de paix un service spécial du ravitaillement, d’intensifier et d’organiser la production agricole (26 mars) ; compte rendu de la séance (16 mai) ; rapport sur la politique du pétrole en France (24 mai) ; séance du 6 juillet 1923 : décentralisation de l’industrie aéronautique. Note de présentation (30 juin) ; compte rendu de la délibération (9 août) ; séance du 25 octobre 1923 : organisation de la mobilisation industrielle Note de présentation (8 octobre) ; compte rendu de la séance contenant une lettre du ministre des Finances du 13 novembre 1922 faisant état de son hostilité à la création d’un organisme de défense nationale au sein de son ministère, un tableau de l’E.M.A. indiquant l’organisation de la mobilisation pour chaque ministère (15 novembre) ; séance du 5 novembre 1923 : crise de l’industrie optique en France. Note de présentation (18 octobre) ; compte rendu de la séance (14 novembre) ; séances des 13 et 26 décembre 1923 : politique aéronautique de la France. Etude de 203 pages sur cette question (30 novembre) ; note sur les possibilités aéronautiques allemandes (11 décembre) ; comptes rendus des séances (22 décembre 1923, 5 janvier 1924) ; (d.4) notifications des avis émis par la Commission d’études (1923) ; rapport au C.S.D.N. sur le projet de stockage des moteurs d’avions (28 novembre 1923).