Utilisation de divers personnels, questions sociales et sanitaires.

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(Dossier 1) Formation d’ouvriers qualifiés par éducation professionnelle des chômeurs (5 août 1935) ; besoins britanniques en main-d’oeuvre en France (4, 7 décembre 1939, 15 janvier 1940) ; organisation des évacuations sur la base du réemploi immédiat des spécialistes (22 janvier) ; main-d’oeuvre pour la protection des hydrocarbures de la Basse-Seine (14 mai) ; récupération de la main-d’oeuvre (15 mai) ; exposé de la réglemen-tation du travail et de la législation sociale pour le temps de guerre (15 mars 1940) ; extraits de presse relatifs aux salaires, notamment article de E.A.G. Robinson dans l’"Economie Journal" sur les problèmes de la politique des salaires en temps de guerre ; (d.2) organisation de la protection sanitaire du territoire (5 février 1925) ; projet de plan de constitution d’un organe destiné à centraliser en temps de guerre l’hygiène et l’assistance médicale nationales ; notes au sujet de ce projet (11 juin, 12 novembre 1926) ; conclusions adoptées par la Commission d’études du C.S.D.N. dans sa séance du 16 novembre 1926 ; projet d’arrêté instituant une commission supérieure d’hygiène et d’assistance médicales nationales en vue de la préparation de la défense nationale (11 janvier 1927) ; texte de l’arrêté (23 mars 1927) ; note du professeur Parisot, président du Comité d’hygiène de la S.D.N. ayant trait à l’utilisation éventuelle en cas de conflit, par la France, la Grande-Bretagne et les nations alliées, des ressources dont on pourrait disposer par l’intermédiaire du Comité d’hygiène de la S.D.N. (s.d.) ; lettres du Secrétariat général sur cette question (16 mai, 4 juillet 1939) ; réponse des Affaires étrangères (7 août 1939) ; procès-verbal de la réunion tenue le 24 mai 1939 par la commission chargée d’étudier l’organisation de la mobilisation sanitaire nationale ; projet d’arrêté instituant une commission nationale d’organisation sanitaire du pays en temps de guerre (7 juin 1939) ; conférence interministérielle au sujet des mesures de prophylaxie (28 février 1940) ; (d.3) séances du Haut comité de la population. Comparaison des natalités française et allemande, répartition des risques de guerre et familles nombreuses, abandon de famille, aide à la naissance (24 octobre 1939) ; projets de décret sur l’aide à la famille et de lettre au Président du Conseil sur la répartition des charges militaires (28 octobre 1939) ; mesures législatives relatives aux pères de famille mobilisés (5 janvier 1940) ; alcoolisme et maisons de tolérance aux armées (13 janvier) ; projet de décret et note sur la lutte contre la tuberculose (22 janvier) ; note du G.Q.G. sur certains avantages susceptibles d’être accordés en vue de favoriser la repopulation (14 mars 1940) ; (d.4) lettres et notes sur le code de la famille et la protection des enfants ; action des brigades de police dans la lutte contre l’avortement (27 décembre 1939) ; décret sur la composition de la Commission consultative de la famille et de la natalité françaises (25 janvier 1940) ; projet de décret du Haut comité de la population relatif à la protection de la famille française (4 avril 1940) ; projet de loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (24 octobre 1939) ; lutte contre la prostitution, l’E.M.A. n’a pas d’avis au sujet de la constitution de maisons de tolérance dans la zone des armées (4 janvier 1940) ; arrêté municipal type réglementant la prostitution dans les communes de la zone des armées (26 février 1940) ; (d.5) projet de modification de l’article 58 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement, projet de décret relatif à l’allocation de prématernité ; décret et circulaire du 30 décembre 1939 portant institution de primes à la première naissance ; décrets divers sur les allocations familiales agricoles et les allocations militaires ; projet de décret du Haut comité de la population sur les assurances sociales ; (d.6) règlement sur le régime des permissions (17 octobre 1939) ; renvoi des mobilisés et des pères de familles dans leurs foyers ; décret sur les affectations aux formations du territoire (23 décembre 1939) ; notes et lettres au sujet des pères de famille.