(Dossier 1) Territoires du sud de l'Algérie

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(Dossier 1) Territoires du sud de l’Algérie. Décision interministérielle relative à la constitution d’un commandement temporaire des territoires sahariens (12 janvier 1917) ; résumé de la correspondance relative à la délimitation de la frontière entre la Tunisie, la Tripolitaine et l’Algérie (23 avril 1925) ; note au sujet d’une direction générale des travaux publics des Territoires du sud (23 avril 1925) ; proposition de loi relative au rattachement à l’Algérie de certaines régions des Territoires du sud et à la réorganisation de ces territoires (4 février 1930) ; organisation militaire des Territoires du sud (février 1933) ; le département de la Guerre propose de modifier le décret du 14 août 1905 en vue d’englober tout ou partie des Territoires du sud de l’Algérie dans la zone des armées (29 avril 1933) ; note sur le différend qui oppose les départements de la Guerre et de l’Intérieur au sujet de l’intégration des Territoires du sud dans le commandement unique de l’Afrique du Nord, projet de décret incorporant les Territoires du sud dans la zone des armées en cas de menace extérieure au même titre que les autres pays de l’Afrique du Nord (septembre 1933) ; lettre du secrétariat général du C.S.D.N. à la Guerre : comme le règlement du 14 août 1905 ne détermine nullement les pouvoirs respectifs du gouverneur général et du commandement en cas de guerre extérieure, rien ne s’oppose à l’application du décret du 12 octobre 1930 aux Territoires du sud, il semble donc inutile de modifier le décret du 14 août 1905 (7 décembre 1933) ; (d.2) organisation du commandement des confins algéro-marocains. Accord relatif à la pacification du Maroc et à l’établissement d’un régime des confins entre les zones d’influence française et espagnole, signé à Paris (10 juillet 1926) ; projet de décret sur la création d’un commandement militaire des confins algéro-marocains (23-27 décembre 1929) ; arrêtés résidentiels portant modification dans l’organisation territoriale et administrative du territoire du sud du Maroc et des confins algéro-marocains (27 février, 14 juin 1930) ; notes sur les tribus du Sahara occidental (8 octobre 1932) ; la frontière entre le Maroc et l’Algérie (15 octobre 1932) ; la réorganisation du commandement des confins algéro-marocains : lettre de Daladier indiquant que la pacification du Sud-marocain, qui doit s’achever en 1933, exige cette réorganisation (27 décembre 1932) ; raisons qui imposent que le commandement algéro-marocain soit maintenu au Maroc (4 avril 1933) ; avis du ministre des Colonies sur la réorganisation des confins algéro-marocains et la pacification du Sahara occidental (1er, 5 avril 1933) ; note de synthèse contenant un exposé des divers point de vue (avril 1933) ; note de l’E.M.A. au sujet des bases sur lesquelles il est possible de prévoir une action politique au désert et raisons pour lesquelles le siège du commandement saharien semble devoir être place au Maroc ; modifications proposées au décret sur l’organisation du commandement des confins algéro-marocains (11 avril 1933) ; projet de procès-verbal de la réunion du 6 avril 1933, ayant pour objet la réorganisation du commandement des confins algéro-marocains en vue de la pacification du Sahara occidental (14 avril 1933) ; remarques du Résident général au Maroc relatives à ce procès-verbal (15 avril 1933) ; le gouverneur de l’Algérie propose des modifications au projet de décret et demande qu’un texte précise les droits de l’Algérie sur le Sahara occidental (9 juillet 1933) ; décret du 5 août 1933 sur la réorganisation du commandement unique des confins (5 août 1933) ; projet d’instruction interministérielle pour l’exécution de ce décret, qui charge le Résident au Maroc d’assurer la sécurité et de maintenir l’ordre dans la zone des confins algéro-marocains (11, 25 août 1933) ; projet d’instruction ministérielle et lettre au ministre de l’Intérieur (30 octobre 1933) ; le gouverneur de l’Algérie approuve ce projet mais exprime le désir d’avoir communication des directives politiques et économiques à appliquer au Sahara occidental (11 décembre 1933) ; selon le Résident général au Maroc, l’instruction ministérielle lèse la souveraineté du Maroc sur certains territoires (21 décembre 1933) ; décision de mettre en vigueur le décret du 5 août 1933 à la date du 1er mai 1934 (5 avril 1934) ; instruction ministérielle pour l’exécution du décret du 5 août 1933 qui réorganise le commandement unique des confins algéro-marocains (10 avril 1934) ; l’Intérieur demande au président du conseil quelle suite il compte donner au propositions du gouverneur de l’Algérie (13 avril 1934) ; celui-ci juge qu’il ne "parait pas utile de modifier actuellement le décret" (24 avril 1934).