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Fonctionnement courant. - Réglementation générale concernant l'organisation des transports, l'affectation de places et de voitures pour les besoins de l'armée ou des militaires, la circulation des trains commerciaux et des grands express européens, des fourgons postaux et des trains employés à la restitution de cheptel, la police des chemins de fer et les questions douanières : instructions, circulaires et notes de service reçues, rapports, ordres, états nominatifs, horaires.

Última modificación el 06/05/2022