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Notificación de archivo
Commission « Organisation de la délégation ministérielle pour l'armement » : rapports, procès-verbaux de réunions de la commission (1963-1965).
Fechas
1963-1965- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- GR/26/R. Délégation ministérielle pour l'armement
- (Dossier 1) Organisation de la délégation ministérielle pour l'armement créée par décret du 5 avril 1961 (1961-1963) ; (d.2) création d'un centre de calcul scientifique à la direction des recherches et moyens d'essais (D.R.M.E.) (1962-1963).
- Commission « Organisation de la délégation ministérielle pour l'armement » : rapports, procès-verbaux de réunions de la commission (1963-1965).
- (Dossier 1) Renseignements pour l'information du délégué ministériel pour l'armée de terre, rapports des commandants de régions (1960) ; (d.2) recrutement d'ingénieurs militaires (1958-1961). (Dossier 3) Note sur l'organisation du renseignement scientifique (1958) ; (d.4) brevets d'invention et défense nationale (1958) ; (d.5) rapport sur l'organisation de la documentation scientifique dans l'armée de terre (1958).
- Programmes d'études d'armement. (Dossier 1) Décret et arrêté instituant le comité technique des programmes des forces armées et fixant les attributions de l'inspecteur général des fabrications et programmes des forces armées (1956-1961) ; (d.2) procès-verbal de la réunion plénière du comité technique des programmes des forces armées (1958) ; (d.3) notes d'information relatives aux études d'armement de diverses sociétés (1950-1954) ; (d.4) décisions du ministre de la défense nationale relatives aux programmes d'études d'armement (1956-1958) ; (d.5) comptes rendus de la commission exécutive permanente relatifs aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées (1963) ; (d.6) renseignements pour le conseil national du patronat français (C.N.P.F.) (1959-1961) ; (d.7) synthèses des exercices « Programme » et « Bilan 63 » (1961-1963).
- Plans à long terme. (Dossier 1) Notes et fiches concernant les plans à long terme des armées et leurs répercussions économiques (1959-1963) ; (d.2) notes et comptes rendus de réunions relatifs aux plans à long terme concernant l'équipement aérien (Mirage IV) et les engins spéciaux : sol sol balistiques stratégiques (1957-1960) ; (d.3) fiches relatives à l'évolution du problème posé par l'approvisionnement des chenilles pour half-tracks (1959).
- (Dossier 1) Rapport du contrôle général des armées sur la situation générale et financière de la société Nord-Aviation, comptes rendus de réunions du conseil d'administration relatifs à la prise de participation de celle-ci dans la société allemande Bolkow (1964-1966) ; (d.2) rapport du contrôle général des armées sur la situation financière de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.), comptes rendus de réunions du conseil d'administration relatifs à l'activité et aux programmes d'investissements et d'action de celle-ci (1964-1966).
- (Dossier 1) Accords franco-germano-italiens : procès-verbaux de réunions des commissions du comité militaire tripartite (1958-1963) ; (d.2) coopération technique franco-allemande en matière d'armement : comptes rendus de réunions et correspondance des experts français et allemands (1960-1962).
- (Dossier 1) Coopération franco-britannique en matière d'armement : comptes rendus de réunions du comité directeur franco-britannique (1957-1961) ; (d.2) comptes rendus de réunions du comité scientifique de l'O.T.A.N. (1962-1963) ; (d.3) présentations de matériels militaires français aux parlementaires de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) (1962-1963).
- Rapports de missions des ingénieurs militaires auprès de divers pays (1949-1964).
- Rapports annuels d'activité de la direction des études et fabrications d'armement : D.E.F.A. (1952-1965).
- États d'avancement des études de la direction des études et fabrications d'armement (1949-1964).
- États d'avancement des études de la direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.) (1968-1970).
- Rapport du comité technique des programmes des forces armées sur les études et fabrications de matériels de télécommunication et radars (1958-1960).
- États trimestriels d'avancement des commandes de fabrication des télécommunications de la direction des études et fabrications d'armement (1956-1959).
- (Dossier 1) Présentations d'armement (1949-1950) ; (d.2) programmes d'études et de réalisations de radars de D.C.A. (1948) ; (d.3) situation d'avancement des fabrications d'engins blindés (1958-1959) ; (d.4) études du groupe de travail sur les engins guidés tactiques « sol-air » (1959-1960) ; (d.5) données opérationnelles relatives au programme balistique naval français mer-sol-balistique-stratégique (M.S.B.S.) (1960-1961) ; (d.6) participation de la direction des études et fabrications d'armement aux expérimentations d'armements nucléaires (1957-1960).
- (Dossier 1) Programmes d'armement, situation budgétaire (1947-1960) ; (d.2) étude comparative des prix de certains matériels d'armement, catalogues des prix, apurement des cessions (1957-1959).
- (Dossier 1) Achats à l'étranger, programme des besoins en devises (1957-1961) ; (d.2) rapport et renseignements sur l'utilisation des savants allemands dans les zones d'occupation, les découvertes scientifiques tombées aux mains des alliés et la liquidation du potentiel de guerre allemand (1947).
- GR/26/R. Délégation ministérielle pour l'armement
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
Format Physique Vincennes
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