Cote
GR/6/R/3-GR/6/R/4
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Notificación de archivo
1950
Fechas
1950- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- Principales questions étudiées par le Comité
- 1949 : Effectifs en Indochine (juin), défense de l'Europe occidentale (juillet), centre d'instruction des opérations amphibies d'Arzew (août), organisation du renseignement (décembre), coopération militaire franco-américaine (décembre), organisation de la défense nationale (décembre).
- 1950
- Défense de l'Europe occidentale (janvier, juillet), école d'appui aérien de Meersburg (janvier), organisation du cours supérieur interarmées (janvier), renforcement de la défense antiaérienne de l'Indochine (mai), politique générale française en matière d'armement (mai, juillet), effectifs du corps expéditionnaire français d'Extrême-Orient (juin), position française relative à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (juin), organisation de l'aviation légère d'observation d'artillerie (juillet), défense aérienne du territoire (juillet).
- Aide américaine à l'Indochine (août 1950), organisation du service des essences des armées (août), troupes françaises en Autriche (août), défense de l'Europe occidentale (août, novembre), défense en surface (septembre), forces outre-mer (septembre, novembre), centre interarmées de documentation militaire (septembre), organisation de l'enseignement militaire supérieur (septembre), politique militaire en Indochine et renforts (septembre, novembre, décembre), Forces françaises en Allemagne (octobre, novembre), base de transit militaire de Cherbourg (octobre), organisation de la défense nationale (novembre), réarmement allemand et armée européenne (novembre).
- 1951
- 1952
- 1953
- 1954
- 1955
- 1956
- 1957
- 1958 : Négociations franco-tunisiennes en ce qui concerne les forces françaises en Tunisie (janvier), négociations franco-marocaines sur la défense (janvier), stage d'information d'officiers supérieurs sur les engins auto-propulsés (mars), plan de renseignement des forces armées (mars), instruction pour l'emploi des forces armées dans la lutte contre la subversion (juin), secteurs de défense du Rhône et des Alpes (septembre), réorganisation de la représentation militaire française à Washington (septembre, décembre), l'armée française a besoin de 2000 engins Hawk (novembre), accord technique provisoire sur Bizerte (novembre), bases américaines au Maroc (novembre).
- 1959 : Effectifs des forces terrestres (avril), budget des armées pour 1959 (avril), projet de loi des cadres (avril, mai, juin), réorganisation de l'enseignement militaire supérieur (avril, septembre), attachés militaires français à l'étranger : règles à suivre pour leur désignation, d'après M. Debré (avril), centre interarmées d'opérations amphibies d'Arzew (mai), mesures de mise en garde pour une crise éventuelle à Berlin (mai), encadrement supérieur des organismes interarmées des armes spéciales (août), instruction provisoire sur l'emploi des forces armées (septembre).
- 1960 : Chiffrement de la politique militaire gouvernementale (janvier), enseignement militaire supérieur (mars, octobre), réforme de la préparation militaire supérieure (mai), stagiaires étrangers dans les écoles militaires (mai), réorganisation de la représentation militaire aux États-Unis (mai), répartition des hélicoptères en fonction des besoins de l'Algérie (octobre).
- 1961
- 1962
- 1963
- 1964 : Programme spatial des armées (janvier), arme nucléaire tactique (janvier, novembre), mesures à prendre en cas de tension (janvier), manœuvres nationales 1964 (février), augmentation des effectifs de la direction des recherches et moyens d'essais (avril), réforme de structure des corps d'officiers (avril, juin), forces outre-mer (mai, juin, novembre), projet de loi de recrutement (novembre).
- 1965 : Statut des corps d'officiers (mars, novembre), armement nucléaire tactique (mars), sports de compétition dans les armées (mars), projet de loi sur la condition militaire et réglement de discipline générale (juin, décembre), service de santé des armées (juin), force interarmées d'intervention (juin), options fondamentales pour la révision du plan à long terme (novembre), programme de recherches concernant l'amélioration de la force nucléaire stratégique et l'utilisation militaire de l'espace (décembre).
- 1966
- 1967 : Défense antiaérienne (juillet), avant projets de loi sur le statut général des officiers et sous-officiers de carrière (juillet), défense opérationnelle du territoire (novembre).
- 1968 : Projet de loi relatif à la création du conseil supérieur de la fonction militaire (février, juillet, septembre), statut des officiers et sous-officiers de carrière (février), étude du projet de loi sur la condition militaire (juillet), enseignement militaire supérieur (février, juillet), projet d'instruction sur la formation militaire générale (octobre).
- 1969 : Projet de loi sur l'avancement et les limites d'âge de certains officiers (mai 1969), projet d'instruction sur la formation militaire générale (mai), politique en matière de désignation des titulaires de poste de haute responsabilité (août), représentation militaire française au Conseil Atlantique (octobre), « élaboration de directives complémentaires relatives aux missions des armées » (novembre).
- Principales questions étudiées par le Comité
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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