Cote
GR/9/R/747-GR/9/R/879
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C. CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE. RAPPORTS 1920-1965
Fechas
1919-1965- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- I. PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA FUSION DES TROIS CORPS DE CONTRÔLE (1939-1966)
- A. CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE
- B. CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AÉRONAUTIQUE : RAPPORTS 1934-1965
- C. CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE. RAPPORTS 1920-1965
- (Dossier 1) Achats de fournitures (1956) ; (d.2) achats de matériels alliés (1954) ; (d.3 à 7) organisation de l'administration centrale de la marine (1948-1950) ; (d.8 à 17) affaires frauduleuses (1941-1955) ; (d.18 à 21) affrètement de navires de commerce (1962) ; (d.22) aide de la marine aux États africains (1962) ; (d.23 à 25) organisation et inspection de la marine en Algérie et en Tunisie, IVe région maritime (1928, 1949) ; (d.26 à 29) Algérie : exécution du budget (1941-1959).
- (Dossiers 1 à 13) Organisation et activité des unités et services en Algérie (1933-1963) ; (d.14 à 18) travaux dans les ports d'Algérie (1933-1959) ; (d.19 à 25) approvisionnements en Algérie (1946).
- Alimentation dans la marine (1942-1964).
- Forces françaises en Allemagne et organismes en Allemagne occupée (1945-1957).
- Approvisionnements (1939-1964).
- Organisation et fonctionnement des arsenaux (1920-1960).
- (Dossiers 1 et 2) Gestion d'associations (1952-1961) ; (d.3 à 5) association pour le développement des oeuvres sociales dans la marine (A.D.O.S.M.) (1947-1949) ; (d.6 à 17) les ateliers militaires de la flotte à Cherbourg, Brest et Toulon (1947-1964).
- (Dossiers 1 à 6) Ateliers dépendant de la marine, notamment ateliers de dessin, d'impression, de réparation (1948-1964) ; (d.7 à 11) bases navales de La Pallice, Mers el Kébir et Bizerte (1949-1959) ; (d.12 à 15) bases aéronavales (1947-1953) ; (d.16) base militaire de transit de Cherbourg (1954) ; (d.17 et 18) bassin d'essai des carènes (1927-1964) ; (d.19) bassin de radoub (1964).
- Exécution du budget (1925-1962).
- (Dossier 1) Fonctionnement du bureau central maritime d'état civil (1946) ; (d.2) centres aéronautiques (1945) ; (d.3 et 4) centres automobiles (1947-1948) ; (d.5 à 10) centres de formation (1945-1950) ; (d.11) centre d'études et de recherches de psychologie appliquée (1964) ; (d.12 et 13) centre d'instruction des opérations amphibies d'Arzew (1952-1964) ; (d.14 et 15) fonctionnement du cercle naval de Toulon (1951-1957) ; (d.16 à 23) organisation du commissariat : direction centrale, directions, ateliers et services (1948-1965).
- Commission permanente des essais (1961).
- Comptabilité (1941-1964).
- Comptabilité des matériels (1954-1964).
- (Dossiers 1 à 3) Comptabilité des matières (1958-1961) ; (d.4 à 12) consommation d'essence (1958) ; (d.13 et 14) construction d'escorteurs et de dragueurs (1952-1953) ; (d.15 à 17) affaires contentieuses (1948-1958) ; (d.18) contribution militaire de l'Afrique du Nord (1949).
- (Dossier 1) Coopératives de consommation et groupements d'achats (1963) ; (d.2) examen d'un rapport de la Cour des comptes (1948) ; (d.3) dépôts des équipages de la flotte (1955) ; (d.4 à 7) directions d'artillerie navale de Brest, Lorient, Cherbourg et Toulon (1929-1934) ; (d.8) direction des industries navales (1942) ; (d.9 à 14) organisation et dépenses de la direction centrale des constructions et armes navales (1948-1962).
- Organisation et fonctionnement des directions des constructions navales puis des directions des constructions et armes navales (D.C.A.N.) (1929-1961).
- Organisation et fonctionnement des directions des travaux maritimes. (Dossiers 1 à 5) Ensemble des directions (1949-1957) ; (d.6 à 11) direction de Bizerte (1945-1959) ; (d.12 à 15) direction de Brest (1946-1961) ; (d.16) direction de Cherbourg (1948-1949) ; (d.17 et 18) direction de Diégo Suarez (1951) ; (d.19 et 20) direction de Lorient (1951-1955) ; (d.21 et 22) direction d'Oran (1949-1950) ; (d.23) direction de Toulon (1956).
- Organisation et activités de la direction du contrôle de l'administration de la marine (1919-1963).
- Domaine immobilier de la marine : gestion de l'ensemble (1945-1964).
- (Dossiers 1 à 3) Domaine immobilier en Algérie (1948-1958) ; (d.4 et 5) domaine au Maroc (1948-1957) ; (d.6 à 9) domaine en Tunisie (1946-1948) ; (d.10 à 20) domaine outre-mer (1949-1962).
- (Dossiers 1 à 3) Domaine mobilier de la marine (1945-1963) ; (d.4) dommages causés par les évènements d'Algérie : indemnisation par l'État (1958) ; (d.5) régime douanier des établissements de la marine en Afrique occidentale française (1936) ; (d.6) protection internationale des droits de l'homme (1948) ; (d.7 à 9) utilisation et consommation d'énergie électrique (1958-1962).
- Organisation et fonctionnement des écoles de la marine (1927-1957).
- Organisation et fonctionnement des établissements de la marine à Dakar, Guérigny Indret, Ruelle et Saint-Tropez (1921-1964).
- (Dossier 1) Entrepôt général d'aéronautique maritime (1925) ; (d.2 et 3) entretien des carènes des grands bâtiments (1952) ; (d.4) missions techniques françaises aux États-Unis (1953) ; (d.5 et 6) organisation des fabrications d'artillerie navale (1935) ; (d.7) fiscalité des constructions navales (1962) ; (d.8 à 10) forces françaises en Autriche : fonctionnement du service d'action sociale (1951-1954) ; (d.11 à 13) organisation et fonctionnement des forces maritimes du Rhin (1946-1954) ; (d.14 et 15) fournitures de bureau (1958-1962) ; (d.16 à 19) foyers des équipages de la flotte (1942-1963).
- (Dossier 1) Gestion des matériels (1963) ; (d.2 à 9) unités et services de la marine française en Grande-Bretagne (1944-1953) ; (d.10 à 19) imprimeries de la marine (1947-1956) ; (d.20 à 24) inscription maritime (1928-1954).
- Indochine. (Dossiers 1 à 18) Organisation et activité des unités et services (1946-1954) ; (d.19 à 22) exécution du budget et dépenses (1947-1951) ; (d.23 à 28) achats et gestion de matériels (1947-1954).
- Inspections d'unités et services en métropole (1925-1963).
- Inspections administratives d'unités et services en métropole (1926-1965).
- (Dossiers 1 à 14) Intendance maritime (1936-1964) ; (d.15 et 16) missions et délégations navales en Italie (1945) ; (d.17) livraison de navires de guerre italiens à la France (1948) ; (d.18) accord entre la France, l'Italie et les États-Unis sur la production de la torpille Mark 44 (1961-1962) ; (d.19) gestion du matériel dans la marine italienne (1961) ; (d.20 et 21) laboratoire central de la marine (1929-1949) ; (d.22 à 26) laboratoire central d'artillerie navale (1948-1964) ; (d.27 et 28) laboratoires de chimie et d'électronique dans la marine (1957).
- Levant. (Dossier 1) Inspection des unités et services (1944) ; (d.2) travaux dans le port de Beyrouth (1941) ; (d.3 à 25) logement des personnels civils et militaires de la marine (1926-1963) ; (d.26) exécution de la première loi de programme militaire et préparation de la seconde (1963).
- Organisation et inspection des unités et services de la marine à Madagascar (1946-1961).
- Magasins de la marine (1938-1960).
- Marchés : réglementation et financement (1929-1963).
- Passation et exécution de marchés par des sociétés industrielles (1933-1963).
- Maroc. (Dossiers 1 à 17) Organisation et inspections des unités et services (1942-1960) ; (d.18 à 20) budget et dépenses (1945) ; (d.21 à 24) approvisionnements (1946).
- (Dossiers 1 et 2) Matériel : généralités (1952-1957) ; (d.3 à 7) matériel récupéré (1946-1953) ; (d.8) matériel sans emploi (1963).
- Mécanographie. (Dossiers 1 à 8) Organisation des services mécanographiques (1942-1959) ; (d.9 à 13) emploi (1959-1960). (Dossiers 14 à 24) Mess de la marine et restaurants pour personnels civils (1944-1960).
- (Dossiers 1 à 4) Musées de la marine (1948-1960) ; (d.5 et 6) musiques de la marine (1949-1957) ; (d.7 à 11) nomenclature du matériel (1957-1958) ; (d.12 à 15) fonctionnement des oeuvres sociales (1946).
- Organisation de la marine (1945-1963).
- (Dossier 1) Orphelinats (1955) ; (d.2 à 7) parcs automobiles (1949) ; (d.8 à 10) organisation et réglementation du pilotage dans les ports de guerre (1940-1962) ; (d.11) poste navale (1948) ; (d.12 à 20) organisation des préfectures maritimes et attributions des préfets maritimes (1958-1964) ; (d.21 et 22) préparation de la mobilisation (1955-1958) ; (d.23 à 25) situation des prisonniers de guerre de l'Axe (1945).
- Statut et emploi des personnels de la marine (1924-1964).
- (Dossiers 1 à 10) Statut, emploi et soldes des personnels militaires (1944-1963) ; (d.11 à 21) statut, emploi et soldes des officiers et officiers mariniers (1945-1961) ; (d.22 à 35) statut, emploi et salaires des personnels civils (1942-1962) ; (d.36 à 38) personnel technique d'exécution des constructions navales et de l'artillerie navale (1928-1929).
- Statut, conditions de travail et salaires des personnels ouvriers (1932-1964).
- Port de Brest. (Dossiers 1 à 7) Organisation administrative (1941-1948) ; (d.8 et 9) travaux (1941-1948). Port de Cherbourg. (d.10 et 11) Organisation administrative (1940-1944) ; (d.12 et 13) dépenses (1950-1958).
- Travaux et développement du port de Cherbourg (1947-1963).
- Port de Lorient. (Dossiers 1 à 5) Organisation et dépenses (1944-1963) ; (d.6 à 9) travaux (1947-1954) ; (d.10 à 12) suppression de services du port de Rochefort (1949) ; (d.13 à 22) organisation et dépenses du port de Toulon (1942-1963) ; (d.23) situation des ports du Nord : Calais, Dunkerque, Boulogne (1946).
- Prix de revient des travaux effectués et des fournitures de matériel (1952-1964).
- (Dossiers 1 à 5) Publications militaires (1947-1962) ; (d.6) pyrotechnie du Nardouët (1947) ; (d.7) relations avec les alliés (1945) ; (d.8 et 9) réparations automobiles (1957-1960) ; (d.10 à 15) réparations des dragueurs et petits bâtiments (1947-1964) ; (d.16) réquisitions (1939) ; (d.17 à 23) organisation et dépenses de la marine au Sénégal (1946-1962).
- (Dossier 1) Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (1952) ; (d.2) activité du service de surveillance des travaux et fabrications à La Seyne et Marseille (1959) ; (d.3) activité du service de psychologie appliquée (1963) ; (d.4 à 25) organisation du service de santé en métropole, gestion des établissements (1925-1964).
- (Dossier 1) Achat et vente de matériel par le service des domaines (1958) ; (d.2 à 7) organisation et infrastructure du service des essences (1946-1952) ; (d.8) activité du service des pensions (1950) ; (d.9) service du matériel (1962) ; (d.10 à 14) organisation et fonctionnement du service hydrographique (1942-1964) ; (d.15 à 32) organisation et fonctionnement des services automobiles (1945-1952).
- (Dossiers 1 à 7) Organisation des services de la marine, aide apportée par les services aux unités (1939-1947) ; (d.8 à 11) services d'études et de recherches (1950) ; (d.12 à 19) fonctionnement des services d'énergie électrique (1930-1931) ; (d.20) services de l'artillerie navale (1929) ; (d.21 à 26) organisation et fonctionnement des services de répartition aux familles (1949-1960).
- (Dossiers 1 à 7) Organisation et fonctionnement des services des approvisionnements des ordinaires (1945-1961) ; (d.8 à 14) organisation et fonctionnement des services des constructions et armes navales (1947-1958).
- (Dossiers 1 à 8) Effectifs et fonctionnement des services des sports et foyers (1956-1959) ; (d.9 et 10) services des subsistances (1926-1948) ; (d.11 à 14) services des travaux immobiliers et maritimes (1927-1964) ; (d.15 à 26) services locaux des oeuvres de la marine (1942-1949) ; (d.27) services pharmaceutiques et chimiques (1939).
- Sociétés industrielles travaillant pour la marine (1945-1965).
- (Dossier 1) Stockage de combustible (1965) ; (d.2 à 5) transmissions (1948-1964) ; (d.6 et 7) transports maritimes (1930-1948) ; (d.8) transports par une armée au profit des autres (1959) ; (d.9 à 18) travaux de renflouement dans les ports de guerre et de commerce (1945) ; (d.19) fusion des tribunaux maritimes de Brest et de Cherbourg (1948) ; (d.20) conditions et sécurité du travail (1942-1958).
- Rapports de l'inspection générale du travail (1942-1964).
- Travaux de conversion dans les arsenaux et les directions des constructions et armes navales (1946-1963).
- Organisation et inspections des unités et services en Tunisie (1930-1962).
- I. PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA FUSION DES TROIS CORPS DE CONTRÔLE (1939-1966)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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