Cote
GR/9/R/935-GR/9/R/943
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Notificación de archivo
MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
Fechas
1958-1969- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- II. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES (1966-1969)
- RAPPORTS D'ENQUÊTE 1966-1969
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE POUR L'ARMEMENT :
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
- ARMÉE DE TERRE
- CONTENTIEUX, AFFAIRES FRAUDULEUSES, RÉQUISITIONS, BUDGET : (Dossiers 1 et 2) Contentieux : réparation des dommages causés par les bangs supersoniques (1966-1968) ; (d.3 à 6) affaires frauduleuses, diffusion et connaissance dans les formations et unités des armées du nouveau réglement de discipline générale (1963-1969) ; (d.7 à 12) réquisitions (1965-1969) ; (d.13) « les plans de développement économique, le budget des armées et les plans d'armement » (1967) ; (d.14) expérimentation d'un système de planification, programmation, préparation du budget (1969).
- RECRUTEMENT
- PERSONNELS LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE DES MILITAIRES PROTECTION CIVILE
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- Marchés, notamment : (Dossier 1) Les clauses dites « d'intéressement » utilisées dans les marchés des services industriels des armées (1966) ; (d.4) mission d'étude aux Etats-Unis sur les marchés publics (1968).
- Marchés, notamment : (Dossier 1) Fiches sur divers marchés de réparations ou de fournitures par le service des achats et mise en réparation (1967) ; (d.2) irrégularités relevées dans divers marchés de réparation passés par les services du matériel et de l'intendance (1967).
- Prix de revient, notamment : (Dossier 1) Directives en vue de la formation des prix sur la base des coûts (1958) ; (d.2 à 4) notes sur les enquêteurs de prix (1963-1968) ; (d.8) opération camionnettes Simca-Marmon (1967) ; (d.9) opération radars « Aquitaine » (1967) ; (d.12) refonte des groupes propulsifs des sous-marins type « Narval » (1967) ; (d.16 et 17) coordination des prix de revient dans le secteur électronique, étude sur la construction électrique et électronique française (1968).
- Prix de revient, notamment : (Dossier 3) Construction d'une première série « d'engins Gillois » par la D.C.A.N. de Lorient (1969) ; (d.5) prix de la camionnette Simca-Marmon (1969) ; (d.6) déplacements par voie aérienne des personnels relevant du département des armées (1969).
- Prix de revient, notamment : (Dossiers 1 à 6) « Opération Mirage IV » : établissement des prix de revient des avions Mirage IV (1966-1967) ; (d.7 et 8) « opération Mystère XX » (1967-1968).
- Sociétés industrielles, notamment : (Dossier 3) Situation financière et prix de revient de la société technique de recherches industrielles et mécaniques (S.T.R.I.M.) (1966) ; (d.5) les investissements spéciaux constitués chez les industriels (1966) ; (d.8) frais industriels et généraux de la compagnie européenne d'automatisme électronique (1966) ; (d.9) les charges d'exploitation et les coefficients de frais de la société anonyme de télécommunications (1966).
- Sociétés industrielles, notamment : (Dossiers 1 et 2) Enquête sur les rémunérations des cadres supérieurs dans les sociétés du secteur électronique et du secteur aérospatial (1967) ; (d.4) marchés passés par Nord-aviation à la société S.T.R.I.M. (1967) ; (d.8) société C.I.T. (compagnie industrielle des télécommunications) (1967) ; (d.9) comptes pour 1966 de la S.O.F.M.A. (société française de matériels d'armement) (1967) ; (d.15 à 17) société ALCATEL (société alsacienne de constructions atomiques, de télécommunications et d'électronique) (1966-1967).
- (Dossier 1) Comptes pour 1967 de la S.O.F.M.A. (1968) ; (d.5 et 6) société télécommunications radio-électriques et téléphoniques (T.R.T.) : résultats de l'exercice 1966, frais industriels et généraux (1968) ; (d.15 à 17) comptes de la S.T.R.I.M. (1968) ; (d.22) charges exploitations, taux horaires et coefficients de frais de la S.A.G.E.M. (société d'applications générales d'électricité et de mécanique) (1968).
- (Dossier 2) Situation économique et financière de la société « Les C.M.N. » (Les constructions mécaniques et Normandie) (1969) ; (d.6) situation générale de la société Gevelot (1969) ; (d.7) ressources financières et emploi de ces ressources dans les sociétés industrielles du secteur électronique contrôlées par les commissaires du gouvernement (1969) ; (d.8 et 9) comptes pour 1968 de la S.O.F.A., conseil d'administration (1969) ; (d.13 et 14) comptes de la S.T.R.I.M. pour 1968, absorption de cette société par Luchaire (1969).
- MATÉRIELS
- MUNITIONS : (Dossier 1) Instruction relative à la gestion des munitions dans les corps de troupe et formations assimilées (1965) ; (d.2) ravitaillement de l'armée de l'air par l'armée de terre en munitions communes (1965) ; (d.3) projet d'instruction sur le stockage des munitions (1969).
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE
- ALGÉRIE INDÉPENDANTE
- OUTRE-MER : (Dossier 1) Organisation administrative et logistique des forces françaises à Dakar et dans les États africains et malgache (1966-1967) ; (d.3) organisation du 1er régiment interarmées d'outre-mer (1er R.I.A.O.M.) (1966) ; (d.4 et 5) organisation administrative et logistique des forces françaises en Afrique centrale, cessions domaniales consécutives à la réduction de leur dispositif (1966) ; (d.6) forces tchadiennes de sécurité (1967) ; (d.7) organisation administrative et logistique des forces stationnées sur le territoire français des Afars et des Issas (1968) ; (d.8) fonctionnement des forces françaises du sud de l'Océan indien (1969).
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- ARMÉES ÉTRANGÈRES : (Dossiers 26 à 29) Renseignements sur les armées allemandes, américaine, et sur « le bouclier radar de l'O.T.A.N. » (1967-1970).
- II. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES (1966-1969)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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