Cote
GR/19/R/172-GR/19/R/182
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Notificación de archivo
Questions sociales
Fechas
1947-1971- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- PÉRIODE 1961-1972. Fonds Marceau Long.
- Correspondance expédiée (1962-1972).
- Organisation de la défense nationale
- Réformes administratives et économies
- Organisation et méthodes, informatisation
- Personnels militaires
- Personnels civils
- Questions sociales
- (Dossier 1) Correspondances reçues et préparation des réponses concernant des problèmes sociaux (1969-1971) ; (d.2) activité de l'action sociale des armées (A.S.A.) (1962-1969).
- (Dossier 1) Statut et conditions de travail des personnels de l'A.S.A., principalement des assistantes sociales (1963-1968) ; (d.2) prévisions du financement de l'A.S.A. dans le 2e plan à long terme (1964) ; (d.3) préparation du budget de l'A.S.A. pour 1964 (1963) ; (d.4) correspondances et rapports de la Cour des comptes (1963-1968).
- Prévision et répartition des crédits de promotion sociale (1962-1968).
- (Dossier 1) Formation professionnelle et promotion sociale des personnels militaires, principalement des appelés et des engagés (1962-1968) ; (d.2) instruction générale obligatoire pour les appelés (1967) ; (d.3) rôle des officiers-conseils dans la formation professionnelle dans les armées (1962-1968) ; (d.4) promotion sociale en faveur des personnels civils (1962-1967).
- (Dossier 1) Activité des centres militaires de formation professionnelle (1962-1968) ; (d.2) organisation du centre interarmées de formation d'animateurs (C.I.F.A.) d'Angoulême, organisation des stages (1964-1968) ; (d.3) préparation des réunions du conseil de perfectionnement du C.I.F.A. (1967-1968) ; (d.4) centres socio-culturels des grands ensembles immobiliers (1962-1968).
- (Dossier 1) Règlementation de la sécurité sociale militaire, des cotisations et des prestations (1949-1968) ; (d.2) ordres du jour, procès-verbaux et documents préparatoires des réunions du Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale (1967-1969) ; (d.3) organisation de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.), installation à Toulon (1962-1968) ; (d.4) statut et nomination des personnels et des directeurs de la C.N.M.S.S. (1965-1968) ; (d.5) ordres du jour, procès-verbaux et documents préparatoires des réunions du conseil d'administration de la C.N.M.S.S. (1967-1969) ; (d.6) statistiques sur l'activité de la C.N.M.S.S. (1958-1969).
- (Dossier 1) Préparation et exécution des budgets de la C.N.M.S.S. pour les exercices 1966 à 1969 (1966-1969) ; (d.2) prévention et soin des accidents du travail (1947-1968) ; (d.3) relations avec des associations, principalement l'association pour le développement des oeuvres d'entraide dans l'armée (A.D.O.) et l'association générale d'entraide des forces armées (A.G.E.F.A.) (1959-1968).
- Préparation et comptes rendus des réunions du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (I.GE.S.A.) : préparation et exécution des dépenses, bilans financiers (1966-1969).
- (Dossier 1) Relations avec les mutuelles de sécurité sociale (1963-1968) ; (d.2) gestion du fonds de prévoyance militaire et du fonds social militaire (1959-1967) ; (d.3) correspondances avec la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique : Préfon (1968) ; (d.4) correspondances avec le Crédit des fonctionnaires (1968).
- (Dossier 1) Règlementation du paiement des pensions, correspondances sur leur liquidation (1964-1969) ; (d.2) octroi aux mess de primes et de subventions pour les repas pris par des personnels militaires (1964-1967) ; (d.3) statut et financement de l'économat de l'armée (1959-1969) ; (d.4) statut et salaires des personnels de l'économat de l'armée (1967-1968) ; (d.5) aide aux militaires européens et musulmans rapatriés d'Algérie (1962-1964) ; (d.6) établissements gérés par l'A.S.A. : foyers militaires, maisons de retraite et de convalescence (1960-1969) ; (d.7) enseignement français en Allemagne (1964-1967).
- Logement des personnels civils et militaires de la défense : construction et location de logements par la S.O.G.I.M.A. (1960-1968).
- Questions économiques et financières, planification
- Domaine militaire
- Marchés : (Dossier 1) Réglementation des marchés de l'État (1962-1968) ; (d.2) marchés d'armement (1963-1968) ; (d.3) marchés de matériel électronique et mécanographique (1962-1968) ; (d.4) marchés de constructions immobilières (1964-1967) ; (d.5) marchés de fournitures de matériels (1967-1968) ; (d.6) études sur les marchés d'études et le développement de la recherche (1961-1966) ; (d.7) prix des fuels vendus aux armées (1960-1962). Commissions des marchés. (Dossier 8) Procès-verbaux de la commission d'étude des marchés (1967-1968) ; (d.9) ordres du jour et documents préparatoires des réunions des présidents et vice présidents des commissions consultatives des marchés (1963-1969) ; (d.10) organisation des commissions des marchés (1963-1967) ; (d.11) nomination des membres des commissions des marchés (1962-1968) ; (d.12) études sur les marchés et rapports de missions (1963-1968) ; (d.13) études sur le rôle des marchés publics dans la définition d'une politique économique (1967-1968).
- Divers
- PÉRIODE 1961-1972. Fonds Marceau Long.
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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