Notificación de archivo

(Dossier 1) Préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres du Conseil de la République (1947-1952) ; (d.2) préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée de l'Union française (1949-1952) ; (d.3) préparation des réponses aux questions orales posées par des députés (1948-1952) ; (d.4) préparation des réponses aux questions orales posées par des membres du Conseil de la République (1949-1952).

Última modificación el 06/05/2022