Notificación de archivo

(Dossier 1) Projet de règlement de discipline générale des armées (1965-1967) ; (d.2) recrutement des forces armées : service national et engagements (1962-1967) ; (d.3) conditions de propositions pour l'ordre national du mérite (1967) ; (d.4) personnels militaires affectés à l'administration centrale (1962-1964) ; (d.5) rémunération des personnels militaires : soldes et indemnités (1965-1967) ; (d.6) conditions et octroi de bonifications (1960-1963) ; (d.7) frais de déménagements, de déplacements et de représentation pour les personnels militaires (1960-1969).

Última modificación el 06/05/2022