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(Dossier 1) Réglementation budgétaire, principalement pour la marine (1931-1963) ; (d.2) comptes spéciaux et budgets annexes, notamment pour les subsistances militaires et la direction centrale des constructions et armes navales (1933-1962) ; (d.3) réglementation du budget des établissements publics nationaux, notamment du musée de l'armée (1942-1958) ; (d.4) administration des prises maritimes, des prises de guerre et des biens des prisonniers allemands (1914-1959) ; (d.5) organisation des services financiers et réglementation budgétaire des troupes françaises à l'étranger, principalement en Allemagne et en Autriche (1944-1956) ; (d.6) règlement des dépenses en faveur de l'O.T.A.N. (1953-1962) ; (d.7) projet de règlement sur l'administration des forces européennes de défense (1953).

Última modificación el 06/05/2022