Notificación de archivo

Enquêtes et jugements devant des tribunaux militaires français. (Dossier 1) Activités subversives contre la guerre d'Indochine (1949-1951) ; (d.2) escroqueries, banditisme (1948-1951) ; (d. 3) enquêtes sur des officiers de justice militaire (1947-1951) ; (d.4) mesures disciplinaires à l'encontre d'officiers en Algérie (1960) ; (d.5) messages sur les grèves et les mouvements sociaux dans les établissements militaires (1962-1965).

Última modificación el 06/05/2022