Notificación de archivo

(Dossier 1) Réintégration de militaires dans l'armée active ou la réserve : dossiers individuels (1950) ; (d.2) amnisties et réintégration dans le grade : application de la loi du 16 août 1947, dossiers individuels (1951) ; (d.3) amnistie et réintégration dans le grade : dossiers individuels des demandes (1953) ; (d.4) amnistie : dossiers individuels, conditions d'application des lois d'amnistie (1954).

Última modificación el 06/05/2022