Cote

GR/1/R/297-GR/1/R/299

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Notificación de archivo

Exactions imputées à l'armée française : dossiers d'enquêtes, généralement diligentées à la demande de la commission de sauvegarde des libertés individuelles.

Fechas

1956-1961

Última modificación el 06/05/2022

Format Physique Vincennes