Notificación de archivo

(Dossier 1) États des réquisitions effectuées (1939, 1945) ; (d.2) textes législatifs et réglementaires sur les réquisitions (1938-1955) ; (d.3) étude de textes législatifs et réglementaires par la commission d'étude sur la législation des réquisitions (1944-1955) ; (d.4) organisation des services chargés des réquisitions (1944-1950) ; (d.5) contrôle de leur activité (1939-1950) ; (d.6) levées de réquisitions (1940-1951) ; (d.7) assurances des biens réquisitionnés (1940-1947) ; (d.8) pertes de biens réquisitionnés (1942-1945) ; (d.9) nantissement de biens réquisitionnés (1939-1940) ; (d.10) réquisitions d'usage (1939-1949).

Última modificación el 06/05/2022