Notificación de archivo

Divers : (Dossier 1) Logement des militaires (1940-1941) ; (d.2) notes d'analyse de lois, décrets et arrêtés concernant le personnel, émanant de la direction du contrôle et du budget, service financier (1943-1944) ; (d.3) réquisitions (1938-1946) ; (d.4) organisation du service social, du service des bâtiments et du service du matériel en zone occupée (1941-1943) ; (d.5) statut des corps civils des services du bâtiment, du matériel, de santé et de l'intendance (1941) ; (d.6) organisation des services (1946).

Última modificación el 06/05/2022