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(Dossier 1) Problèmes posés sur le plan administratif par la création de commandements interarmées de plein exercice, type Maroc et Bizerte (1959) ; (d.2) coût annuel de fonctionnement d'un état-major de région militaire (1962) ; (d.3) pouvoirs administratifs des généraux commandant de région et opportunité de modifier la loi de 1882 qui fonde ces pouvoirs (1963) ; (d.4) fonctionnement de la nouvelle organisation territoriale au niveau de la subdivision (1964) ; (d.5) implantation des unités et organes prévus au plan de chargement de la 4e R.M. (1957) ; (d.6) problèmes d'organisation soulevés par le développement pris par la 4e R.M. au sud de la Garonne (1962) ; (d.7) étude du stationnement des troupes prévues au plan 1965-1967 dans la 4e R.M. (1963) ; (d.8) structure future de la 9e R.M. et propositions d'alimentation qui en résultent (1957) ; (d.9) enquête régionale concernant les doubles emplois qui pourraient exister entre les services et organismes divers de la 9e R.M. (1962) ; (d.10) mise en place d'un état-major de région militaire à Tours (10e R.M.) ; (d.11) coût de fonctionnement annuel d'un état-major de région militaire (7e), situation et problèmes de la 10e R.M. (1962-1963).

Última modificación el 06/05/2022