Notificación de archivo

(Dossier 1) Réglementation actuelle de l'emploi des voitures de liaison et application de cette réglementation (1949) ; (d.2) enquête sur le regroupement des voitures des anciens départements militaires dans les garages d'État (1947) ; (d.3) usage abusif de voitures automobiles militaires (1947) ; (d.4) mise à la disposition dans le secteur civil, de véhicules destinés aux ministères militaires (1946-1949) ; (d.5) irrégularités commises dans le Haut-Rhin à l'occasion de l'aliénation de véhicules réformés provenant de la gendarmerie (1951) ; (d.6) utilisation et conduite des voitures de liaison du parc militaire (1955-1956) ; (d.7) administration d'un service de ravitaillement et d'entretien dans le cas particulier du service automobile (1947) ; (d.8) prix de revient des véhicules G.M.C. rénovés (1949) ; (d.9) contrôle du magasin atelier de Caen (1960) ; (d.10) information relative à la 180e compagnie de réparations de blindés et au magasin atelier de Saumur (1959) ; (d.11) note relative à la facturation des réparations effectuées par le service du matériel sur des engins AMX de la Bundeswehr (1963) ; (d.12) enquête au sujet de la dissolution éventuelle de l'établissement central du matériel des forces terrestres d'outre-mer (E.C.M.O.M.) de Saint-Denis (1963) ; (d.13) rapport concernant l'exécution des services de matériels techniques à la 13e brigade mécanisée et à la 5e brigade blindée (1963).

Última modificación el 06/05/2022