Notificación de archivo

(Dossier 1) Relations de l'administration du ravitaillement avec la société de réfrigération de Bressuire (1947-1948) ; (d.2) enquête sur l'acquisition du domaine de Lascazères (Hautes-Pyrénées) par la régie autonome de la manufacture d'armes de Tulle en 1946 (1949) ; (d.3) justification des frais de réception engagés par les officiers de l'état-major général de la défense nationale (1949, 1952) ; (d.4) rapport d'enquête sur l'affaire État-compagnie provençale d'industries métallurgiques (1950) ; (d.5) différents survenus entre les établissements Braun et compagnie de Mulhouse et l'administration des douanes au sujet d'une importation de papier (1950) ; (d.6) occupation à Oran de terrain appartenant à M. Karsenty-Encaoua (1951) ; (d.7) rapport d'enquête concernant les relations entre M. Henrissat et des industriels de la région de Mulhouse (1953) ; (d.8) emploi à la chasse d'armes de guerre ou devant être considérées comme telles (1953-1956) ; (d.9) enquête à faire avant l'embauchage des personnels civils extérieurs (1955).

Última modificación el 06/05/2022