Cote
GR/1/P/19-GR/1/P/32
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Notificación de archivo
AFFAIRES SE POURSUIVANT PENDANT L'ENSEMBLE DE LA PERIODE DARLAN
Fechas
1939-1943- Seconde Guerre Mondiale - tome 1 : Vichy, Londres, Alger, Paris; administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires - GR 1-9P
- Archives de la Guerre (1940-1946) Seconde Guerre Mondiale: Tome 1: Vichy, Londres, Alger, Paris; Administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires
- I - INSTANCES INTERARMEES EN METROPOLE
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (général Weygand)
- SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DEFENSE NATIONALE puis, 30 juillet 1940, SECRETARIAT DE DEFENSE NATIONALE
- COMMISSARIAT GENERAL A LA RECONSTITUTION NATIONALE
- COLLEGE D'EXPERTS DE LA DEFENSE NATIONALE : Organisation de la recherche scientifique et procès-verbaux de séances du collège d'experts de la défense nationale
- SECRETARIAT DE COORDINATION du SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE (amiral Darlan)
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (amiral Darlan)
- COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES MILITAIRES (amiral Darlan)
- ETAT-MAJOR DE LIAISON : Création, organisation, fonctionnement et dissolution de l'état-major de liaison dépendant du secrétariat d'Etat près le chef du gouvernement (novembre 1942-avril 1943). - Courrier expédié (28 novembre 1942-9 avril 1943).
- AFFAIRES SE POURSUIVANT PENDANT L'ENSEMBLE DE LA PERIODE DARLAN
- Relations avec les institutions et les ministères civils : notamment exclusion des militaires de la compétence des préfets régionaux et des commissaires du pouvoir {septembre-décembre 1941), circulaire du ministère de 1'intérieur sur les commissions administratives départementales et la création des conseils régionaux (décembre 1941), liaison entre les différents services chargés du ravitaillement ; organisation et attributions respectives (septembre 1940-juillet 1942) (dossier 1). - Brevets d'invention (décembre 1940-décembre 1942) (dossier 2).
- Etudes et notes concernant l'organisation de l'armée : organisation de l'EMA et du commandement ; études sur 1'organisation, la composition des forces militaires, 1'organisation de 1'armée coloniale (septembre 1940-juin 1942) ; effectifs (décembre 1941-septembre 1942) (dossier 1). - Organisation de la défense antiaérienne et de la défense passive (juillet 1940-novembre 1942) (dossier 2), -Directives de l'EMA et notes de base concernant l'organisation de L'instruction (octobre 1941-août 1942).
- Réorganisation de 1'Implantation du service du matériel en métropole (mars 1942) ; tableaux de dotation ; notes de base concernant 1'armement et le matériel, les transports, les casernements (dossier 1). - Notes concernant diverses cérémonies militaires et problèmes de préséances (mars 1941- octobre 1942) (dossier 2)
- Synthèses mensuelles des rapports des liaisons de gendarmerie sur l'état d'esprit en zone libre de décembre 1940 à mai 1941 ; synthèses mensuelles de la direction des services de l'armistice des rapports des préfets en zone occupée en avril et mai 1941 (décembre 1940-mai 1941) (dossier 1). - Notes de base concernant le maintien de l'ordre (janvier 1939-novembre 1942) (dossier 2). Questions économiques, notamment notes et statistiques sur les matières premières et la couverture de la consommation européenne et française (1940-1941), statistiques sur les entreprises industrielles et commerciales françaises en août 1940, attributions des préfets régionaux en matière économique, plan décennal d'équipement routier du secrétariat d'Etat aux communications (décembre 1941), organisation corporative
- Relations avec les puissances de l'Axe : comptes rendus d'activité de la délégation française auprès de la commission d'armistice de Wiesbaden (avril-juin 1941) ; comptes rendus d'activité de la délégation générale aux relations économiques franco-allemandes (février-août 1941) ; résumé d'une étude de la délégation française à Wiesbaden sur la frontière Ouest du 3e Reich ; négociations concernant les livraisons de matériel de guerre aux Allemands ; notes diverses concernant en particulier la démobilisation de l'armée française et la dissolution des commissions d'armistice.
- Ensemble du personnel militaire et civil : préparation de la loi du 14 septembre 1941 sur le statut des fonctionnaires et problèmes d'application (août-octobre 1941) ; préparation d'une loi sur le maintien de la carrière des fonctionnaires prisonniers des dissidents outre-mer (janvier-mars 1942) (dossier 1). - Etudes et notes concernant le code de la famille (mai 1941-octobre 1942) (dossier 2). - Notes de base concernant le dégagement des cadres militaires et civils (mai - octobre 1942) (dossier 3). - Application de l'acte constitutionnel du 14 août 1941 en ce qui concerne le serment de fidélité au chef de 1'Etat ; textes réglementaires concernant l'interdiction d'affiliation à des sociétés secrètes ; conditions d'affiliation de personnels civils et militaires à la légion française des combattants (août 1941-janvier 1942) (dossier 4). - Textes réglementaires concernant le statut des juifs et application à l'armée (octobre 1940-avril 1942) (dossier 5).
- Textes réglementaires et notes de base concernant le statut des militaires : état civil, avancement, décorations, démobilisation, permissions en zone occupée, etc..., notamment exclusion des militaires de la compétence des préfets régionaux (octobre 1941).
- Textes réglementaires et notes de base concernant les soldes et indemnités des militaires en activité
- Textes réglementaires et notes de base concernant les soldes et indemnités des militaires en activité
- Notes de base diverses concernant le logement, l'habillement, le ravitaillement du personnel militaire
- Textes réglementaires et notes de base concernant le personnel militaire en non-activité : congé d'armistice, emplois réservés ; refonte de la loi de 1924 sur les pensions militaires, cumuls
- Textes réglementaires et notes de base concernant le personnel militaire en non-activité : congé d'armistice, emplois réservés ; refonte de la loi de 1924 sur les pensions militaires, cumuls
- Notes de base concernant le personnel officier et sous-officier : temps de commandement, avancement, solde des officiers ; circulaires du général Huntziger sur 1'action morale et le rôle social de l'officier (octobre 1940-juillet 1941) ; préparation d'une loi remplaçant le statut de 1834 (octobre 1941-avril 1942) ; statut du personnel sous-officier ; dégagement des cadres ; création du corps des spécialistes (mai 1942)
- Notes de base concernant le personnel"civilisé11 et le personnel civil : avancement, indemnités, dégagement des cadres etc., but, composition et fonctionnement des commissions sociales consultatives, associations professionnelles de fonctionnaires
- Dossiers concernant l'empire français
- Enquête sur le développement économique de l'Afrique française
- CENTRE D'INFORMATION GOUVERNEMENTAL puis, CENTRE D'INFORMATION puis, BUREAU DE DOCUMENTATION DU COMMANDEMENT EN CHEF
- I - INSTANCES INTERARMEES EN METROPOLE
- Archives de la Guerre (1940-1946) Seconde Guerre Mondiale: Tome 1: Vichy, Londres, Alger, Paris; Administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires
Última modificación el 13/06/2022
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1467482