Notificación de archivo

Organisation et compétence de la justice militaire (août 1941-avril 1944) (dossier 1). - Répression du gaullisme et du communisme par les tribunaux militaires, notamment loi du 14 avril 1941 instituant auprès de chaque tribunal militaire des sections spéciales chargées de la répression des menées communistes et anarchistes (octobre 1941-juillet 1944) (dossier 2). - Mesures prises contre les personnels passés à la dissidence, notamment ici du 28 février 1941 sur la déchéance de la nationalité française ; problème des délégations de solde (1940-1943) (dossier 3) - Listes de personnels passés à la dissidence et cas individuels (dossier 4). - Révision de l'article 234 du code de justice militaire sur la capitulation en rase campagne (avril-août 1941) (dossier 5). - Droit de regard des autorités d'occupation sur les arrestations pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat (juillet-septembre 1942) (dossier 6), -Sécurité des prisons militaires ; armement et effectifs (1943-1944) (dossier 7). - Organisation des camps d ' internement et centres de séjour surveillés pour français et étrangers ; liste des principaux camps le 19 novembre 194 0 (dossier 8).-Internés civils allemands et italiens (juillet 1940-octobre 1942) (dossier 9). - Internés britanniques (juillet 1940-mars 1943) (dossier 10).

Última modificación el 13/06/2022