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Textes à portée générale concernant l'organisation de l'armée française, son réarmement et les accords de prêt-bail, la délimitation de la zone des armées (dossier 1).- Transports (dossier 2).- Armements et munitions (dossier 3).-Récupération du matériel ennemi (dossier 4).- Service de santé et service vétérinaire (dossier 5)

Última modificación el 13/06/2022