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Règlementation. - Présentation et essais d'admission des aérodynes prototypes et leurs organes : instruction (1936). Conditions d'élaboration et d'approbation des règlements : instruction (1935). Conditions d'administration des services, établissements et centres de la direction des constructions aériennes : instruction (1934). Principes de classification des règlements : instruction (1934). Principes de fonctionnement des services, établissements et centres de la direction des constructions aériennes : instruction (1935). Conditions d'établissement et de mise à jour des règlements : instruction (1934). Conditions d'établissement, de circulation et de conservation des documents secrets et confidentiels : instruction (1934). Matériel. - Avion de HAVILLAND-COMET : compte rendu d'essai (1935) ; Avion BULTE R.B.30 : rapport d'essais (1937) ; demandes de renseignements de l'attaché de l'Air américain : note, bordereaux d'envoi (1936 - 1937) ; accident d'un Vûltée le 15/08/1937 à Saint-Rémy-les-Chevreuses : télégrammes (1937) ; hélicoptères Asboth : notes (1938) ; parachutes, valeur comparé des différentes maisons en France : note [1932] ; industrie aéronautique : article de presse de Louis Blériot [1928] ; Farman F 190, prix de revient kilométrique de l'avion transportant 4 passagers et 1 pilote : notes (1938) ; autogyre, Design Problems of the Autogiro : résumé en français [1931] ; Breda 33 : note, photo, plan [1932] ; anti-flammes Vénus : notice (sd) ; centre d'essais de moteurs d'Orléans-Bricy, réseau de pompage de distribution de réfrigération et de récupération des eaux industrielles : marché n°3222 / 7 (1937-1938). Service des marchés de l'aéronautique, compagnie industrielle horlogère : marché de gré à gré (1939) ; pénalités aux fournisseurs : listes (1938-1939), livraisons : listes (1938-1939) ; redevances par type d'avion : listes (sd).

Última modificación el 14/06/2022