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Notificación de archivo

Personnel.

Fechas

1818-1841

Présentation du contenu

"(Dossier 1) Ordonnance royale du 15 juillet 1818 relative à l’organisation du personnel. Pétitions, réclamations d’indemnités et demandes de secours des salpêtriers (1834-1838) : fixation des prix du salpêtre (1841),rapports au roi, au ministre et examens des réclamations par une commission ; brochures : « Résumé des moyens sur lesquels se fondent les salpêtriers français», « Réclamation des salpêtriers» (mai 1833), « Mémoire sur la nécessité de maintenir l’extraction des salpêtres indigènes» (1833), « Précis sur la fixation définitive des droits à l’implantation des salpêtres étrangers» (1834) ; (d.2) inventaires des salpêtriers (1828-1836), état général des salpêtriers commissionnés par l’ordonnance du 11 août 1819 dans les 56 départements, états nominatifs des salpêtries qui ont livré en 1835 et des salpêtriers susceptibles d’être révoqués ; plan de la salpêtrière, 82, rue de Vaugirard."

Última modificación el 01/07/2022

Format Physique Vincennes