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Description physique

14 dossiers ; 1,65 ml

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Répertoire numérique détaillé, 2010, 40 p.

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Notificación de archivo

Gaston Hollebecque.

Fechas

1939-1959

Présentation du contenu

Le fonds est constitué essentiellement d'une documentation sur la Haute Cour de justice, ainsi que de sténographies des audiences. L'épuration légale à la libération de la France visait des personnes ayant collaboré avec les autorités d'occupation nazies. Cependant, dès l'automne 1943, le Comité français de la libération nationale créa à Alger un Tribunal militaire d'armée chargé de poursuivre en justice les gouvernants de Vichy. À la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française recréa la Haute Cour de justice par ordonnance du 18 novembre 1944. Cette cour a eu pour mission de juger le chef de l'État, le chef du gouvernement, les ministres, les commissaires généraux, les résidents, les gouverneurs généraux et les hauts fonctionnaires. Gaston Hollebecque, greffier en chef de la commission d'instruction à la Haute Cour de justice, a conservé certaines pièces de ces procès.

Provenance
Hollebecque Gaston

Última modificación el 25/07/2022

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes