Notificación de archivo

(d.6 : organisation générale de l'armée, décrets-lois) extraits des décrets des 15-11-1895 et 23-1- 1920, 2 études relatives à l'organisation éventuelle d'un ministère de la défense nationale (par le contrôleur général Meunier, 28-5-1931, 11 et 5 p., par l'E.M.A., 10-11-1931, 27 p.), décret du 18-1-1935, portant réorganisation du C.S.G. et de l'E.M.A., rapport au président de la République (8 p. + texte, 2 p., 2 exemplaires), décret du 19-3-1936 (6 p.), décret du 6-6-1936 sur la coordination des départements de la guerre, de la marine et de l'air (3, 2 et 3 p.), décret du 21-1-1938 (action de direction et de coordination du ministère, 2 et 3 p.), décret sur les attributions en temps de paix, du chef d'état-major général de la défense nationale (2 exemplaires, 2 et 3 p.), idem (nomination du général Gamelin, 2 exemplaires, 1 p.), décret du 12-5-1938 (nomination d'un chef d'état-major général des colonies, 1 p.), décret du 24-5-1938 (attributions du général Gamelin, 2 p. manuscrites), décret du 29-7-1938 (organisation de la défense passive, 7 p.) décret du 7-9-1938 (direction générale de la guerre et conduite supérieure des opérations, 10 p.), note ministérielle fixant l'action du chef d'état-major général de la défense nationale en matière de défense passive (8-12-1938, 1 p.), note ministérielle fixant les attributions de général commandant en chef les forces terrestres (31-12-1939, 1 p.) ;

Última modificación el 25/08/2022