Notificación de archivo

Administration et fonctionnement : correspondance, avant-projet de statuts, statuts, projet de règlement intérieur, décision du ministère des Armées, listes nominatives des fondateurs de l'association et des membres du conseil d'administration, procès-verbaux d'assemblées générales, délibérations, communiqués, notes et circulaires internes, récépissés de préfecture, rapports moraux, décision municipale sur l'affectation de locaux, comptes-rendus, pouvoirs d'assemblées générales extraordinaires, contrats d'assurance, agendas, brochures, Journal officiel du 15 mars 1962.

Última modificación el 26/07/2023