Notificación de archivo

Fondation, administration, dissolution. - Création et assemblées générales : dossier de déclaration, Journal officiel de publication, correspondance, règlement intérieur, registre de consignation des statuts, de ses modifications et des procès-verbaux des assemblées générales (1973-2013). Conseil d'administration : notes d'organisation (2000-2001), correspondance (1977-1999), liste de candidats (s.d.), listes des membres du conseil d'administration (1974-1997), comptes-rendus de réunions (2007), plans d'actions (2003-2007). Comités d'action : listes et adresses des délégués départementaux (1974-1976). Bureau : comptes-rendus de réunions (2006-2008). Dissolution : compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2013 décidant la dissolution de l'association, protocole établi avec le Souvenir français (2013).

Última modificación el 03/08/2023