Cote

GR/1/V/A 52 - 53

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Notificación de archivo

Recueils des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires concernant le service des états-majors des places rédigé en exécution de l'article 86 du décret impérial du 24 décembre 1811.

Fechas

1813-1813

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Deux exemplaires identiques.

Última modificación el 16/11/2023